Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04240
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/04240
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ROSTAGNO-BERTHIER + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me [O] + 1 CCC à la médiatrice désignée, [D] [R] ép. [N], par mail à l’adresse suivante : mn.lauras@gmail.com AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00950
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00950
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me AUBRY + 1 CCC Me BALDASSARI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. [Localité 5] CROISETTE c/ S.A.S. POSTO GROUPE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00950 - N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00135
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00135
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LUCIANI + 1 CCFE et 1 CCC Me SPANO + 1 CCFE et 1 CCC Me CEPPODOMO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. LE MIGRAINIER, S.A.R.L. LE CAFE GLACIER c/ S.A. ENEDIS, S.A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01121
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/01121
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me JONQUET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. DU MARSEILLAIS c/ S.A.S. [Localité 10] ENERGIE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01121 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02215
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/02215
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me MONTAGARD + 1 CCCFE et 1 CCC à Me WILLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02215 - N° Portalis DBWQ-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03400
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/03400
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ARLABOSSE + 1 CCC à Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/03400 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05461
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/05461
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TAYER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BAYE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/05461 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00658
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00658
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me PEREZ + 1 CCC Me BLANCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.A.S. GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND c/ [Y] [J] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00658 - N°
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00022
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00022
1 exp, la SELARL CABINET [D], 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03923
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/03923
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CARLHIAN + 1 CCC à Me PARRAVICINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/03923 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00888
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00888
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me DARBOISSE + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [D] [X] [T] c/ Caisse CPAM DU VAR, S.A. GMF ASSURANCES DÉCISION N° :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04306
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/04306
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DAVID + 1 CCC à Me TOBELEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/04306 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01245
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/01245
1 CCC DOSSIER+ 1 CCC et 1 CCFE Me GOULET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.A.S. CHANTIER NAVAL DE PROVENCE c/ [V] [J] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01245 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKON A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00951
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00951
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me AUBRY + 1 CCC Me BALDASSARI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. [Localité 6] CROISETTE c/ S.A.S. POSTO GROUPE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00951 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03141
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/03141
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUMOUCHEL DE PREMARE + 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/03141 - N° Portalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00305
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00305
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me LAMBERT + 1 CCC Me PARRACONExsxs GIBON-[Localité 23] + 1 CCC Me LEGER ROUSTAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE S.C.I. SCI FOLIE REGNAULT c/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02829
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/02829
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOURNIAL + 1 CCC à Me DNIDNI-FRANCOIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02829 - N° Portalis DBW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00663
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/00663
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MARIA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LAIK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00663 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01406
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/01406
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 [H] [G] c/ S.A.R.L. [B] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01406 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM5O Après débats à l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01382
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/01382
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me RICHARDIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BARGAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/01382 - N° Portali
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