Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00549 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00549

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00549

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34O AFFAIRE : [U] [G] veuve [K] C/ S.A.R.L. FRITADINE JAURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8dd75782d5f06d9b9f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00549

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00549

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00549 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEID Maître Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES Me Joanna SCHWARZ Me Ludivine TAMANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c523ccdc6046d47383cc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00549

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00549

    MINUTE N°25/03163 DOSSIER N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2W-W-B7J-[V] JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69772312cdc6046d47bd9be3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00549

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00549

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ6V AFFAIRE : [P] C/ Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Jordan MICCOLI la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5cadcdc6046d471b8f1c
  • ca other ca_besancon n° 25/00549

    CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 25/00549

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4PR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mars 2025 - RG N°24/00110 - JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691ef9e70faf9858cdfbada5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00549

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00549

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible

    Lire la décision → Vérifier la source 691da0e502bad2f30af7aec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00549

    TJ 14118, 14 nov. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00549 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOKV Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 14 Novembre 2025 [V] [I] EPOUSE [E] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60968b6588a4f89b2079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00549

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYC N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Novembre 2025 [L] [X] [F] [X] [K] [X] [N] [X] [I] [X] C/ [C] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Novembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946996f75782d5f06f7a7ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00549

    TJ 06069, 7 nov. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00549 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQEV Madame [M] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Novembre 2025, Minute n° 25/560 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d2b4322238c089ec975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00549

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y3G N° Minute : 25/661 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [I] [G] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [H] [G] [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [W] [G] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691489a04322238c089cc06a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00549

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFXC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3d05cc9fa7cae60120b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00549

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00458 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZEY Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6fc5222181ceeb8db53
  • ca other ca_paris n° 25/00549

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/00549

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (n°549, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBKO Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0247bd0e19a239d4d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00549

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00549

    N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53T7 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbe7e08341cb497bc01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00549

    TJ 59606, 14 oct. 2025, RG 25/00549

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZEF Audience du 14 Octobre 2025 Minute N°25/00510 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efe7e08341cb4979617
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00549

    TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGJZ DEMANDEUR Monsieur le Comptable public, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d86bd22713eb88c764c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00549

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00549

    N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQBW N°Minute:25/02023 expédition à Me Elodie RIFFAUT Société -VOLOTEA Société -VOLOTEA le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Septembre 2025, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af83e97b8c182997b871
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00549

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00549

    VTD/MLP Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEHH du rôle général Caisse REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE S.A.R.L. GARAGE JARRIGE [T] [V] [U] [P] épouse [V] c/ S.A.S. SCALA MOTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec49763c15057e58ddf7
  • ca other ca_montpellier n° 25/00549

    CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00549

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAL Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab7b931cafb4824cc98
  • ca other ca_montpellier n° 25/00549

    CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00549

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZDI O R D O N N A N C E N° 2025 - 570 du 09 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab7b931cafb4824cc86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1