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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2627 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00329

    TJ 86194, 26 nov. 2025, RG 25/00329

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2DO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE Copie exécutoire à : - Me BARRIERE S.C.I. DAVILAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69838939cdc6046d47e94931
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00313

    TJ 86194, 26 nov. 2025, RG 25/00313

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me MICHOT -service des expertises (X3) Monsieur [K] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 697a179fcdc6046d47fbdb03
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 25/00321

    TJ 86194, 26 nov. 2025, RG 25/00321

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MENARD -Me LESAICHERRE Copie exécutoire à : - Me MENARD -Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d2175782d5f0616b1c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00311

    TJ 86194, 26 nov. 2025, RG 25/00311

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU Monsieur [R] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f49f75782d5f06090029
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00204

    TJ 86194, 26 nov. 2025, RG 25/00204

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me CLERC S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 694682cd75782d5f06f3a90c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00301

    TJ 86194, 26 nov. 2025, RG 25/00301

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Novembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me REIGNÉ -Me ZORO -Me BREILLAT Copie exécutoire à : - Me ZORO -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ae675782d5f06e1bd0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02218

    TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 22/02218

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02218 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y], [P], [N] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 14] (37) demeurant Chez [U] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69800ad2cdc6046d479550f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01793

    TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 23/01793

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01793 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [C] divorcée [F] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] (b

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7cffcdc6046d4788d6be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01041

    TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 23/01041

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01041 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7AQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CORSET ROCHE & ASSOCIES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69799d7ecdc6046d47efd48a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00540

    TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 24/00540

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [F] né le 24 Avril 1953 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 69799ccacdc6046d47efca50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00161

    TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 22/00161

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00161 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR : Maître [O] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 10] (87) demeurant [Adresse 5] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a8accdc6046d47b5f2c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01797

    TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 24/01797

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [L] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 694686a575782d5f06f45250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02498

    TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 23/02498

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02498 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GELQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [O] née le 05 février 1979 à [Localité 4] (61) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f8075782d5f06f31695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02264

    TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 22/02264

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02264 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FY3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [R] né le 05 Mai 1999 à [Localité 3] (56) Entrepreneur individuel immatriculé au Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946750975782d5f06f13e9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00143

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00143

    5AE Minute N° N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 698384bdcdc6046d47e8c093
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00490

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00490

    5AA Minute N° N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 698383d7cdc6046d47e8b152
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00430

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00430

    5AA Minute N° N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 698377c3cdc6046d47e6b07d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00362

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00362

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 69836256cdc6046d47e37593
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00021

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 23/00021

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00021 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F27R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 698137f2cdc6046d47b06150
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00481

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00481

    5AA Minute N° N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69809770cdc6046d479f4908

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1