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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2643 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02112

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/02112

    N° RG 25/02112 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMRR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02112 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMRR Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 694578b175782d5f06c1abea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02077

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02077 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH43 Minute N°25/00317 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 692f5a5e15321910676d8014
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02968

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02968 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKIP AFFAIRE : S.D.C. 614, 620 [X] [N] C/ Monsieur [E] [F] JUGEMENT avant dire droit du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.D.C. 614, 620 [X] [N] Me Yoave

    Lire la décision → Vérifier la source 698071fecdc6046d479c4afc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05439

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05439 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6AQ AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en la personne de son syndic la SARL Cabinet IMMO 2M C/ Madame [O] [W] JUGEMENT rendu par défaut du 27 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69802822cdc6046d4796f8e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07299

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 23/07299

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/07299 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMKP En date du : 27 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9d24cdc6046d477825f0
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03637

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03637 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL3B AFFAIRE : S.A.R.L. STORE AZUR C/ Madame [U] [K] épouse [T] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [U] [K] épouse [T] Copie : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 697c76afcdc6046d473b82b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01266

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXG AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE “ LES CERISIERS” en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER C/ Madame [P] [B] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697c421ecdc6046d47350dad
  • tj Expertise tj83137 n° 24/01755

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01755 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTUO AFFAIRE : Madame [V] [L] épouse [E] C/ Madame [P] [F] Monsieur [Y] [F] JUGEMENT contradictoire avant dire droit du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Cyrill

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3d80cdc6046d47349d5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05103

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/05103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05103 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M447 AFFAIRE : Madame [W] [T] épouse [H] C/ S.A.S. JOSE MARINE JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Maître Pierre emmanuel PLANCHON Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2f70cdc6046d47326535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03460

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/03460

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/03460 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCP 2ème Chambre En date du 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcffccdc6046d472bf039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/03924

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 19/03924

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 19/03924 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KGK2 (RG 25/04569 joint) 2ème Chambre En date du 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcc7ccdc6046d472bb012
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01540

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/01540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01540 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS75 AFFAIRE : S.C.I. PARADIS C/ Monsieur [E] [Y] [X] S.A. SMA BTP JUGEMENT réputé contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory KERKERIAN Me Lion

    Lire la décision → Vérifier la source 697b377bcdc6046d4716fbe5
  • tj Expertise tj83137 n° 22/06088

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 22/06088

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/06088 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYJJ 2ème Chambre En date du 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697aebd3cdc6046d470e5f51
  • tj Expertise tj83137 n° 25/00527

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/00527

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NB3I En date du : 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac1f3cdc6046d470b53fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00531

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND4U AFFAIRE : Monsieur [Z] [O] C/ Monsieur [X] [S] S.A. ALLIANZ IARD JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69789b71cdc6046d47dadf30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05440

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/05440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05440 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6AR AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en la personne de son syndic la SARL Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [I] [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fcd3cdc6046d47bb15ea
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06352

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/06352

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06352 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4OD En date du : 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69759024cdc6046d479f5daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02505

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02505 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWJA AFFAIRE : Madame [L] [B] Monsieur [M] [A] C/ Monsieur [J] [F] Madame [Y] [I] Madame [E] [I] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e07575782d5f0622e6af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06212

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/06212

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06212 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4O5 En date du : 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6947adf975782d5f061f35ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04770

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/04770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04770 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M34Y AFFAIRE : Madame [J] [T] épouse [S] Monsieur [G] [S] C/ Madame [R] [I] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Julien BESSET Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947440675782d5f061447e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1