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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2420 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00086

    TJ 31483, 28 nov. 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00086 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président, statuant à juge unique confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946553f75782d5f06ebab3b
  • tj Sursis à statuer tj31483 n° 25/00260

    TJ 31483, 13 nov. 2025, RG 25/00260

    Minute Ordonnance du 13 Novembre 2025 DOSSIER N° N° RG 25/00260 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SSH NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT SURSIS A STATUER M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier Notifié RPVA le

    Lire la décision → Vérifier la source 6949083e75782d5f063928d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 22/00588

    TJ 31483, 7 nov. 2025, RG 22/00588

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT du 07 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 22/00588 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-N4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, Luc DIER, Président , qui sans opposition des part

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a54c4322238c08a01c74
  • tj Autre décision avant dire droit tj31483 n° 25/00160

    TJ 31483, 7 nov. 2025, RG 25/00160

    Minute 25/ Ordonnance du 7 Novembre 2025 DOSSIER N° N° RG 25/00160 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SBI NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 Novembre 2025 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS à

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4e14322238c08a01404
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31483 n° 24/00353

    TJ 31483, 7 nov. 2025, RG 24/00353

    Minute 25/ Ordonnance du 7 Novembre 2025 DOSSIER N° N° RG 24/00353 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RDS NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 Novembre 2025 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS à

    Lire la décision → Vérifier la source 69149dbf4322238c089f0e7a
  • tj Disjonction tj31483 n° 24/00514

    TJ 31483, 7 nov. 2025, RG 24/00514

    Minute 25/ Ordonnance du 07 Novembre 2025 DOSSIER N° N° RG 24/00514 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-ROY NAC: 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 Novembre 2025 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69148a064322238c089cc9d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 20/00404

    TJ 31483, 7 nov. 2025, RG 20/00404

    MINUTE N° 25/ 96 JUGEMENT du 7 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 20/00404 - N° Portalis 46CZ-W-B7E-JPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. Luc DIER, Président, qui sans opposition des

    Lire la décision → Vérifier la source 691487c14322238c089c9895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00531

    TJ 31483, 6 nov. 2025, RG 23/00531

    MINUTE N° 25 JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00531 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conform

    Lire la décision → Vérifier la source 690d093a1f8a20b91000dbe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00155

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] JCP FOND N° RG 25/00155 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAR Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me RAYNAUD 1 ccc dossier JUGEMENT A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09341f8a20b91000db9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00186

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] JCP FOND N° RG 25/00186 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TIS Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09311f8a20b91000db8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00158

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00158 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAU Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 690d092e1f8a20b91000db4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00024

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 1] PROXIMITE N° RG 25/00024 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SRC Nature de l'Affaire: 61B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me CLAVERIE 1 ccc Me JARLAN SORIANO 1 ccc dossier JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09241f8a20b91000dabc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00060

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 3] PROXIMITÉ N° RG 25/00060 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAZ Nature de l'Affaire: 59C Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me ESKENAZI 1 ccc Me MOURGUES 1 ccc dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09221f8a20b91000dab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00207

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 7] [Localité 2] JCP FOND N° RG 25/00207 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJ2 Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me LAJARTHE 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08d81f8a20b91000d6bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00241

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00241 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TTR Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03/11/25 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me BERTRAND 1 ccc M. [I] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08c21f8a20b91000d564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00206

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 3] JCP FOND N° RG 25/00206 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJZ Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 /1142 Notifié le 1 FE + 1 ccc Me LAJARTHE 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08b61f8a20b91000d4cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00063

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 8] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 24/00063 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RMH Nature de l'Affaire: 64A Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc SCP MOUNIELOU 1 ccc Me BONNA BOUCHER 1 ccc Me GAJAN 1 ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08ac1f8a20b91000d43c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00157

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] JCP FOND N° RG 25/00157 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAT Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc cabinet [Y] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08a11f8a20b91000d3aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31483 n° 25/00071

    TJ 31483, 30 oct. 2025, RG 25/00071

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00071 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TEO NATURE DE L’AFFAIRE : 70C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Octobre 2025 DEMANDEURS Mme [C] [K] représentée par son tuteur Monsieur [Z], [F], [J] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08671f8a20b91000d01e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31483 n° 25/00578

    TJ 31483, 28 oct. 2025, RG 25/00578

    MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 25/00578 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSK JUGEMENT du 28/10/ 2025 réparant une omission de statuer dans le jugement 25/89 rendu le 30/09/2025 dans le dossier RG 24/00611 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 réparant une OMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 690483c082c7820b7f260abd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1