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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2417 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00286

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00286

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGX Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00421 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPROIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], C/ [H] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 695856b375782d5f069a8d4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00182

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00182

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKRJ Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00429 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE KAYELA , C/ [R] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-

    Lire la décision → Vérifier la source 695856aa75782d5f069a8c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00295

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00295

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMNE Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00434 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ IMMEUBLE TOUR F JOSEPHA HAMOT C/ [J] [H], [N] [G] Ordonnance notifiée le : - à AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6958562975782d5f069a81fb
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00115

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00115

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH2S Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00425 AFFAIRE : S.A.R.L. [T] [G] ARCHITECTE C/ S.A.S.U. O’RECUP Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Jean-nicolas GONAND Me Malik

    Lire la décision → Vérifier la source 695853f675782d5f069a5505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00349

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00349

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNHB Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00423 AFFAIRE : S.C.I. SCI CALI, C/ S.A.S. SAS GROUPE NTD Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Vanessa DEL VECCHIO TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6958531c75782d5f069a427b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 24/00485

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 24/00485

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFGD Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00425 AFFAIRE : S.C.I. MYLOANE, C/ [H] [B], S.A. ALLIANZ IARD, [E] [Y] épouse [W] [O] [W] SA MAAF ASSURANCES Ordonnance notifiée le : - à

    Lire la décision → Vérifier la source 6958530775782d5f069a40a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00294

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00294

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMIS Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00433 AFFAIRE : [B] [C] [D], [S] [T] [W] [F] C/ [Z] [L] [A] [O], [N] [J] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Max BESSIN TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 695852f275782d5f069a3ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00388

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00388

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPCT Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00427 AFFAIRE : [S] [P] épouse [L], [N], [I] [L], [M] [H] C/ [R] [G] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL DANINTHE & RODRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6958523275782d5f069a2eb9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97120 n° 25/00012

    TJ 97120, 27 nov. 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJQ2 Page - sur - Jugement du : 27 Novembre 2025 N°Minute : 25/00085 AFFAIRE : AFFAIRE : La société dénommée CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE C/ [K] [H] [U] ---------- AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69801ec0cdc6046d47967104
  • tj Renvoi à une autre audience tj97120 n° 25/00001

    TJ 97120, 27 nov. 2025, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FGWM Page -- Jugement du : 27 Novembre 2025 N° MINUTE : AFFAIRE : S.A. LA BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.C.I. BLISS ---------- AVOCATS : la SELARL FRUCTUS-BARATHON AVOCATS Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE RENVO

    Lire la décision → Vérifier la source 695d964b75782d5f0604062e
  • tj Renvoi à une autre audience tj97120 n° 25/00013

    TJ 97120, 27 nov. 2025, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJNE Page -- Jugement du : 27 Novembre 2025 N° MINUTE : 25/00086 AFFAIRE : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE C/ [W] [W] [L] ---------- AVOCATS : Me Jennifer LINON Me Annick RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 695d95f275782d5f0603fe4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00356

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00356

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN2N Page sur Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00415 AFFAIRE : Syndicat. des copropriétaires de la RESIDENCE MARISOL REPRESENTE PAR SON SYNDIC IMMO 9 71 C/ [U] [Z], [N] [Z] Ordonnance not

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5b12cdc6046d47852de2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00241

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00241

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL7P Page sur 4 Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00409 AFFAIRE : [P] [G] [M] [Z] C/ Syndicat. des copropriétaires [J] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL LACLUSE & CESAR S

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5905cdc6046d4738c9a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00267

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00267

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMEO Page sur Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00412 AFFAIRE : [X] [E] [D] C/ SOGUAFI, S.A.R.L. ANSE DES GALETS RESTAURANT Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Christophe CUART

    Lire la décision → Vérifier la source 697772c3cdc6046d47c44bc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00243

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00243

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL26 Page sur Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00410 AFFAIRE : [S] [F] [Z] C/ LaCompagnie GROUPAMA ANTILLES GUYANE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Florence BARRE AUJOULAT

    Lire la décision → Vérifier la source 695856a075782d5f069a8bb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00177

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00177

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHG Page sur 5 Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00407 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE ( SEMAG) C/ S.A.S.U. RDPG PLOMBERIE Ordonnance notifiée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6958565f75782d5f069a866f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97120 n° 25/00285

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00285

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL6J Page sur Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00413 AFFAIRE : Syndicat. des copropriétaires de la RESIDENCE ANSE DES ROCHERS C/ [T] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 695852e775782d5f069a3dda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00044

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00044

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG4S Page sur Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00406 AFFAIRE : [X] [K] C/ COMPAGNIE D’ASSURANCE AXA FRANCE IARD, [G] [F] [R], CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE, [D] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 695852c275782d5f069a3ac5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00348

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00348

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNHA Page sur Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00414 AFFAIRE : S.C.I. BENJAMIN C/ S.A.R.L. PAJE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Ornella SUVIERI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6958527175782d5f069a3405
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00026

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHMJ DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Z] [V] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69801a09cdc6046d47962d02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1