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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2624 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00253

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00253 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQD SA CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [J] [D] Mme [V] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6947dbf375782d5f06229460
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00011

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n°25/00601 Références : RG n° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITYU M. [L] [Y] C/ Mme [J] [U] [E] [A] Mme [O] [P] M. [H] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c6575782d5f060c83d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01593

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/01593

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par mise à disposition, en premier ressort et par jugement contradictoire, Vu l’acte sous signature privée contresigné par les avocats en date du 16 mai 2025 par lequel

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cbe375782d5f0600e738
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00214

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° 610 Références : N° RG 25/00214 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYR5 SCI SOCIETE FONCIERE DI C/ Mme [W] [U] M. [Y] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c9f75782d5f06f55d1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00136

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° 613 Références : N° RG 25/00136 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDA [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [B] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946878775782d5f06f47993
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00199

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00199 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYL7 Mme [G] [N] M. [M] [B] C/ Mme [N] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f6075782d5f06dfde2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00202

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° 611 Références : N° RG 25/00202 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMC SA ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ M. [N] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946005675782d5f06daed7f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj21231 n° 25/00193

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYLY M. [M] [N] C/ M. [O] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : M. [M] [N], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb9275782d5f06da2a68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00368

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° 612 Références : N° RG 25/00368 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4UK SA ADOMA C/ Mme [U] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. ADOMA, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f8a75782d5f06bfec6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00223

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00223 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY36 SA HABELLIS C/ M. [X] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f7c75782d5f06bfe0aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00698

    TJ 21231, 27 nov. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00698 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAYE Minute n° Ordonnance du 27 novembre 2025 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-président, m

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4591cdc6046d4755cbba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00692

    TJ 21231, 27 nov. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00692 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JASB Minute n° Ordonnance du 27 novembre 2025 Nous, Monsieur Alina SALEH, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b55aecdc6046d471a251d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00701

    TJ 21231, 27 nov. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAYK Minute n° Ordonnance du 27 novembre 2025 Nous, Alina SALEH, Vice-président, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d07075782d5f06d2d318
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00309

    TJ 21231, 26 nov. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [Y] [H] c/ S.C.I. SEVEN N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me [L] [P] - 28la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 ORDONNANCE DU : 26 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 69836c80cdc6046d47e528c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00395

    TJ 21231, 26 nov. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [E] [L] [Z] [H] épouse [L] c/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL MC T

    Lire la décision → Vérifier la source 697b73e4cdc6046d471f7508
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00499

    TJ 21231, 26 nov. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [J] [G] [P] [X] épouse [G] c/ [T] [E] épouse [B] N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS - 28Me Jean-Louis CHARDAY

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3be1cdc6046d4700165e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00417

    TJ 21231, 26 nov. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [J] [W] [T] [W] c/ [K] [W] N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36N Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Philippine DEBORDES - 53la SELARL SABINE PARROD - 116 JUGEMENT DU : 26 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e1675782d5f0613a714
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/02150

    TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/02150

    Me Brigitte BONANDRINI - 26 la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02150 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3QY JUGEMENT N° 25/153 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d335cdc6046d47a44cd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02230

    TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/02230

    Me Dorothée LEMAIRE - 64 Me Virginie NUNES - 36 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02230 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I34U JUGEMENT N° 25/148 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ac86cdc6046d47a11504
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/02685

    TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/02685

    Me Elisa MARTINS - 131 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02685 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5Z7 JUGEMENT N° 25/151 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697b246acdc6046d4714b6b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1