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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02315

    TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 25/02315

    N° RG 25/02315 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESV MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02335

    TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 25/02335

    N° RG 25/02335 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFMN MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00989

    TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 25/00989

    N° RG 25/00989 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFC5 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00503

    TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 25/00503

    N° RG 25/00503 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEBD MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 24/04084

    TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 24/04084

    N° RG 24/04084 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCIV MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[T] CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Juge u

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01672

    TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 25/01672

    N° RG 25/01672 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFHW MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00384

    TJ 97416, 26 nov. 2025, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[L] DE [Localité 14] MINUTE N° DU : 26 Novembre 2025 N° RG 25/00384 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4M NAC : 70O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 [F] [P] C/ [U] [X] DEMANDERESSE : Madame [F] [P] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 694735d575782d5f06128ee3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00312

    TJ 97416, 26 nov. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] DE [Localité 13] MINUTE N° DU : 26 Novembre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBITA NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 [H] [B] [S] [O] épouse [V] C/ S.A.S. CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE, [K] [L], Organisme CAISSE GENERALE DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 694671a475782d5f06f0a676
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00227

    TJ 97416, 26 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 26 Novembre 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHG5 NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 [L] [O] C/ [M] [S] Monsieur [M] [S], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne DFT TERRASSEMENT., S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b2475782d5f06df2e02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00316

    TJ 97416, 26 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] DE [Localité 24] MINUTE N° DU : 26 Novembre 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIKT NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 S.C.I. MKTS C/ [B] [Z], exerçant sous l’enseigne [Z] [B] ARCHITECTE, S.A.R.L. SIGNATURE ALU, S.A.R.L. INSTALL

    Lire la décision → Vérifier la source 694605dd75782d5f06dbd2fd
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/03001

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/03001

    N° du dossier : N° RG 25/03001 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIIF ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/4 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac0acdc6046d4708fe1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02785

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 24/02785

    N° RG 24/02785 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAIH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 24/02785 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAIH NAC : 53B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69814d11cdc6046d47b1a89c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00986

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/00986

    N° RG 25/00986 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEVU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00986 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEVU NAC : 53I Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697d61becdc6046d4757649c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03094

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 24/03094

    N° RG 24/03094 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAWG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 24/03094 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAWG NAC : 53B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c290bcdc6046d4731ee03
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/00894

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/00894

    N° RG 25/00894 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESA NAC : 5BZ Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6946602675782d5f06ed9a28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00923

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/00923

    N° RG 25/00923 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEV5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00923 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEV5 NAC : 50D Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efa775782d5f06d841eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00713

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/00713

    N° RG 25/00713 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEBX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEBX NAC : 53B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6945937875782d5f06c79d39
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj97416 n° 22/03488

    TJ 97416, 18 nov. 2025, RG 22/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION AUDIENCE DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Minute n° N° de dossier: N° RG 22/03488 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAVJD Jugement rendu ce DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbba8cdc6046d472a6483
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj97416 n° 12/02039

    TJ 97416, 18 nov. 2025, RG 12/02039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION AUDIENCE DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Minute n° N° de dossier: N° RG 12/02039 - N° Portalis DB32-W-B64-CG3K Jugement rendu ce DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5a9ccdc6046d471afe32
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/03284

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/03284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03284 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUP N° MINUTE : 25/00557 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cef9cdc6046d470efe07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1