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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00669
TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00669
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQIQ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [V] C/ [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00669
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00669
Minute n°25/783 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4Q6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Trib
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ca other ca_versailles n° 25/00669
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7SV AFFAIRE : S.A.S.U. ELYANAILS C/ S.C.I. LILAS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00669
TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00669 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVM6 MINUTE N° : S.A. NEXITY STUDEA c/ [N] [B] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE, COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL
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ca other ca_montpellier n° 25/00669
CA Montpellier, 15 nov. 2025, RG 25/00669
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3CW O R D O N N A N C E N° 2025 - 684 du 15 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00669
TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00669
- N° RG 25/00669 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWW Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00669 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWW N° de minute : 25/00582 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Me Camille
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tj Se déclare incompétent tj62041 n° 25/00669
TJ 62041, 10 nov. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00669 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6T2 JUGEMENT 10 Novembre 2025 Minute: [H] [R] épouse [T] C/ S.A.S. CHATEAU DE GEZAINCOURT JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00669
TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMIU Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand
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ca other ca_pau n° 25/00669
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 25/00669
Numéro 25/02875 DÉCISION DU 23 Octobre 2025 Dossier : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDVL Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [B] [M] COUR D'APPEL
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ca other ca_colmar n° 25/00669
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/00669
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Camille ROUSSEL Copie LS aux parties le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO73 Minute n° : 420/25 ORDO
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ca other ca_aix_provence n° 25/00669
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/00669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 286 Rôle N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHW7 [P] [H] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 Octobre 2025 à : Me Pascale MAZEL SELARL PIOS AVOC
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ca other ca_paris n° 25/00669
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00669
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 373 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00669 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTHY Décision dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00669
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00669 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V7C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01482 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00669
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 25/00669
30 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. SG2 , S.C.I. SGAC C/ S.C.I. STUFF , S.A.R.L. CHRILADOCE , [P] [L] , [O] [S] N° RG 25/00669 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H35F Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cham
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00669
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00669
N° RG 25/00669 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMV TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/00669 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMV Minute n° Expédition et annexes à Me Gaétan DI MARTINO Expédition et annexes à Me Sébastien BRAND-COUDERT le Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00669
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00669
Jugement N° du 18 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6IB / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP agissant en la personne de son représentant légal Contre : G.A.E.C. [G] Grosse : le Me Sophie LACQUIT Copies électroniques : Me Sop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00669
TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00669
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5MM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD - ACM IARD, [H] [W], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ 2, AVENUE RAYMOND POINCARÉ - 94600 CHOISY-LE-R
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ca other ca_rennes n° 25/00669
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/00669
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/408 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00669
TJ 10387, 2 sept. 2025, RG 25/00669
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [G] [R] – RG n°25/00669 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00669 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJX6 M. [G] [R] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00669
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00669 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBL N° Minute : 25/00477 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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