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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 25/00006

    CA Reims, 27 nov. 2025, RG 25/00006

    Arrêt n°518 du 27/11/2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSYU AP / ACH Formule exécutoire le : 27/11/25 à : - MOTTAIS - HARIR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 20 décembre 2024 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 6929660bb3dd52896a720e1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00006

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT6F MINUTE N° : S.C.I. CINQ [H] c/ [S] [L] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [S] [L] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph PANGALLO COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1ad75782d5f0604a83c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00006

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5VU MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ENTREPRISE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf8975782d5f06d0239f
  • ca other ca_nancy n° 25/00006

    CA Nancy, 25 nov. 2025, RG 25/00006

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL N°2046/25 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPOE APPELANTE : SCCV DROUIN Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY INTI

    Lire la décision → Vérifier la source 692e99fe15321910675bb98d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00006

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIHN Minute n° 25/389 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 8 % dont 3 % pour incidence professionnelle suite à l’accident du travail du 15.10.2022 - déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697acba6cdc6046d470be1d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00006

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSUB MINUTE N° : 25/1908 S.A. IMMOBILIER 3F c/ [M] [E], [G] [E] Copie certifiée conforme le : à :Madame [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ce88cdc6046d47f4b872
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00006

    TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 25/00006

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVQB Demandeur Défendeur Mme [S] [F] épouse [Y] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bbe4cdc6046d47b7210f
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00006

    TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 25/00006

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV6D CODE NAC : 35Z - 9A AFFAIRE : [X] [I] [Z] [K] C/ [P] [S], [V] [C] [O] [S] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 697af8b8cdc6046d470f8c75
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj26362 n° 25/00006

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INYQ Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jac

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fdc975782d5f060a5ab6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50129 n° 25/00006

    TJ 50129, 19 nov. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DECISION DU JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE-IMMOBILIERE EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00006 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2NT N° minute : 25/00014 PRONONCE PUBLIQUEMENT par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697747cecdc6046d47c10cb0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 25/00006

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3W-W-B7J-[J] Page - sur - Jugement du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00077 AFFAIRE : La Société EOS FRANCE, en qualité de représentant – recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FEDINVEST, représenté par la société FRANCE TITRISATION, Le Fonds Commun de Tit

    Lire la décision → Vérifier la source 697424a1cdc6046d47803cf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00006

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00006

    Minute n° : 25/00409 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQJI Affaire : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 4]/[Localité 5]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE CENTRE HOSPITALIER I

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd445cc9fa7cae616ce9
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00006

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/00006

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GCQ AFFAIRE : SDC [Adresse 5] C/ [M] [V], SARL SUPERMARCHE INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FE

    Lire la décision → Vérifier la source 694edf4275782d5f06c6206f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59183 n° 25/00006

    TJ 59183, 7 nov. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FX4W N° Minute : 25/00053 PARTIES : DEMANDEUR : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SA au capital de 262.391.274 € régie par le Code des Assurances, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4ca5222181ceeb71bec
  • ca other ca_metz n° 25/00006

    CA Metz, 6 nov. 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJQO Minute n° 25/00160 S.A.R.L. INTERFORMAT C/ S.A.S. SC FORM CONCEPT Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9460bb81cebe2e83a22f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00006

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00006

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKPK JUGEMENT du 3 novembre 2025 CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER - VENTE NON REQUISE _____________ ENTRE LA [Adresse 7], société coopérative

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a16075782d5f06cb33c2
  • tj Se déclare incompétent tj83050 n° 25/00006

    TJ 83050, 30 oct. 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 N° Portalis DB3D-W-B7J-KR3O Minute n° 53/2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 1], non comparant représenté par Maître Audrey PORRU, de la SELARL VIRAGE AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69047f8b82c7820b7f25a9bc
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00006

    TJ 76351, 22 oct. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXZF N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9415cde0ebe408dab7803
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00006

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 25/00006

    MINUTE N°25/03060 DOSSIER N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4VP DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE 1ER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 16 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ac184322238c08a0fb94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00006

    TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 25/00006

    DU : 16 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [M] et [H] Répertoire Général N° RG 25/00006 - N° Portalis DB26-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1ade97b8c182996bc77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1