Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/01098
CA Colmar, 1 déc. 2025, RG 25/01098
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Valérie SPIESER - greffe du JCP TJ [Localité 10] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
-
ca other ca_colmar n° 25/01103
CA Colmar, 1 déc. 2025, RG 25/01103
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Copie conforme à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe du JEX du TPRX d'[Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHA
-
ca other ca_colmar n° 23/02232
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/02232
EP/KG MINUTE N° 25/896 Copie exécutoire aux avocats le 1er décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscri
-
ca other ca_colmar n° 23/01706
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01706
CKD/KG MINUTE N° 25/881 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 NO
-
ca other ca_colmar n° 23/01707
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01707
CKD/KG MINUTE N° 25/883 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28
-
ca other ca_colmar n° 23/01709
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01709
CKD/KG MINUTE N° 25/884 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28
-
ca other ca_colmar n° 23/01711
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01711
CKD/KG MINUTE N° 25/885 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 NO
-
ca other ca_colmar n° 23/01713
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01713
CKD/KG MINUTE N° 25/886 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 NO
-
ca other ca_colmar n° 23/01717
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01717
CKD/KG MINUTE N° 25/887 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
-
ca other ca_colmar n° 23/01718
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01718
CKD/KG MINUTE N° 25/888 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28
-
ca other ca_colmar n° 23/01720
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01720
CKD/KG MINUTE N° 25/889 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LR.AR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 NO
-
ca other ca_colmar n° 23/01722
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01722
CKD/KG MINUTE N° 25/893 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025
-
ca other ca_colmar n° 23/01723
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01723
CKD/KG MINUTE N° 25/890 Copie exécutoire aux avocats Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 N
-
ca other ca_colmar n° 23/01725
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01725
CKD/KG MINUTE N° 25/894 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 N
-
ca other ca_colmar n° 23/01727
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01727
CKD/KG MINUTE N° 25/891 Copie exécutoire à l'avocat Copie par L.RAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28
-
ca other ca_colmar n° 23/01728
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01728
CKD/KG MINUTE N° 25/892 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28
-
ca other ca_colmar n° 23/01729
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01729
MINUTE N° 594/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca other ca_colmar n° 23/01806
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01806
MINUTE N° 593/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca other ca_colmar n° 23/02046
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/02046
MINUTE N° 604/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
ca other ca_colmar n° 23/02140
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/02140
MINUTE N° 603/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles