Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02310
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02310
Du 18 novembre 2025 31B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U2E [O] [Z] C/ S.A.S. GVD GARAGE & CO - Expéditions délivrées à la S.A.S. GVD GARAGE & CO - FE délivrée àla SELARL GALY & ASSOCIÉS Le 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca other ca_paris n° 25/02310
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/02310
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02310 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYEY Décision déf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02310
TJ 78646, 5 oct. 2025, RG 25/02310
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02310 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Violaine ESPARBÈS Dossier n° N° RG 25/02310 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOR N° minute : 25/2210 ORDONNANCE STATUANT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02310
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02310
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02310
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W], [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02310 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VFE N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le ve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02310
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02310
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02310 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REM7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02310
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/02310
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UIF ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 A l’audience publique du 21 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUH
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02310
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02310
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02310 - JLD hospitalisation M. [Z] [G] né le 23/07/1991 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (Première demande) rendue le 23 juin 2025 à 11h06 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au t
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02310
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02310
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02310 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02310
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02310
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02310 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025 Doss
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02310
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN, Madame [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02310 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HKZ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 385, 394 à 399 du
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ca other ca_paris n° 25/02310
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02310 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02310
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02310 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQAC Minute n° 25/00269 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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