Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/00533
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FZI Notifiée le : Expédition à : la SELARL AKLEA - 1050 la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS - 399 la SELARL CORPEA - 3126 la SELARL PVBF - 704 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00533
TJ 84031, 28 nov. 2025, RG 25/00533
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSF6 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [H] [X] [C] née le [Date n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00533
TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00533
LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/533 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICG2 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00533
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5ZS JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: [X] [H], [I] [V] épouse [H] C/ [T] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 25/00533
TJ 56260, 25 nov. 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZC7 du 25 Novembre 2025 MINUTE N° 25/61 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [C] [L] [X] [D], [J] [P] épouse [D] Jugement du VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE 18
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00533
TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT65 MINUTE N° : S.D.C. RESIDENCE LE PONCEAU UNITE 4 A [Localité 8] PAR SON SYNDIC FONCIA VBDS c/ [D] [O], [G] [S] épouse [O] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [O] Madame [G] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00533
TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 25/00533
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCWS En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00533
TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQB7 CA CONSUMER FINANCE société anonyme, anciennement dénommée SOFINCO, C/ [V] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : CA CONSUMER FINANCE société anonym
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00533
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00533
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPD4 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représ
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ca other ca_dijon n° 25/00533
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 25/00533
[H] [R] C/ S.A.S. SAS [P] [K] MANDATAIRE JUDICIAIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/005
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00533
TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00533
AINRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFR6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_basse_terre n° 25/00533
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00533
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 3 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00533 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [G] [I] [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00533
TJ 06069, 31 oct. 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00533 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP22 Monsieur [D] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Octobre 2025, Minute n° 25/546 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00533
TJ 17300, 30 oct. 2025, RG 25/00533
N° RG 25/00533 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLF6 Code NAC : 48J N° de minute : 25/00059 BDF : 000124050395 AFFAIRE : DEMANDEUR OPH DE LA CDA DE [Localité 11] V/Réf. : L/2008560 logement actuel DEFENDEURS Monsieur [H] [T] [8] V/Réf. : 7658P2000236325 [10] V/Réf. : 3489776K Le - C
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ca other ca_rennes n° 25/00533
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/00533
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 25/00533 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSSM (Réf 1e instance : 16/02253) COMMUNE DU [Localité 8] c/ Mme [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMIITE Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00533
TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00533
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPNR NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [U] [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00533
TJ 59606, 7 oct. 2025, RG 25/00533
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY3H Audience du 07 Octobre 2025 Minute N°25/00495 ORDONN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00533
TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YVF N° Minute : 25/583 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. BETTEX prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Virginie AL
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00533
TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00533
Expéditions délivrées le à [F] [V], [E] [T] Copies exécutoires délivrées le à [F] [V], [E] [T] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00533 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG2R PARTIES DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00533
TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00533 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3Y Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin
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