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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01643

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01643 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFGK N° MINUTE : 25/000590 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69751957cdc6046d47985258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00871

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEWB N° MINUTE : 25/000582 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69749bd6cdc6046d478929e8
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00403

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEEO - page /4 Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 01 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEEO N

    Lire la décision → Vérifier la source 69744803cdc6046d47823627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04653

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/04653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04653 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBR3 N° MINUTE : 25/000580 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69733e8ccdc6046d47669390
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 24/03775

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03775 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBSV N° MINUTE : 25/579 (bis) JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 696527c9cdc6046d470ae4ba
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/01575

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01575

    N° RG 25/01575 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFRI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 01 décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01575 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFRI N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69652770cdc6046d470ade6f
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02998

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02998 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWT N° MINUTE : 25/592 (bis) JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69652747cdc6046d470adb6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00907

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00907 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBETJ N° MINUTE : 25/000583 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe169cdc6046d47a61802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01921

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01921 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGSN N° MINUTE : 25/607 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe15ccdc6046d47a61701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01302

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01302 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEWA N° MINUTE : 25/000586 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe152cdc6046d47a61636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02369

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02369

    N° RG 25/02369 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 01 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02369 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOU N° MINUTE : JUGEMENT DU 01 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe14acdc6046d47a615c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02140

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02140 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGO4 N° MINUTE : JUGEMENT DU 1er décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. LAMY LIAISONS,

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe147cdc6046d47a6156e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01324

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01324 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFWM N° MINUTE : 25/599 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe130cdc6046d47a61303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01668

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01668 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF7T N° MINUTE : 25/601 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe11bcdc6046d47a6117d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02416

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02416 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFRE N° MINUTE : JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe0a6cdc6046d47a609f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00988

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUE N° MINUTE : 25/000584 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe094cdc6046d47a606a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04793

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/04793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04793 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDTX N° MINUTE : 25/000581 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe08fcdc6046d47a600c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01376

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/01376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6MC N° MINUTE : 25/594 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe083cdc6046d47a60013
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj97416 n° 21/00051

    TJ 97416, 28 nov. 2025, RG 21/00051

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 21/00051 - N° Portalis DB32-W-B7F-DANDZ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant C

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2275cdc6046d47537514
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97416 n° 25/00015

    TJ 97416, 28 nov. 2025, RG 25/00015

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00015 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCT JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant S

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d346cdc6046d47f52fd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1