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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05378

    TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 23/05378

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/05378 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCWI En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2a3fcdc6046d47154a5b
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00526

    TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 25/00526

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXY En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00700

    TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 25/00700

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBZU En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 21/03236

    TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 21/03236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 01 décembre 2025 AFFAIRE N°N° RG 21/03236 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LC2W 4ème Chambre DEMANDERESSE : S.A.R.L. PVT NEUF ET RENOVATION, dont le siège social est sis , [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f75c75782d5f06248c3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00616

    TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 23/00616

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00616 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4KL En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 694792c075782d5f061cda1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00669

    TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 25/00669

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00669 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCFV En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 694705e275782d5f060b912f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01876

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01876

    N° RG 25/01876 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGM Minute n° 25/1128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01876 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 698378a4cdc6046d47e6c17d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01106

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01106

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUU6 N° Minute : 25/837 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Novembre 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b970cdc6046d47b952ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01933

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01933

    N° RG 25/01933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMNL Minute n° 25/1129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMNL Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ecffcdc6046d47a6fc0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00779

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 24/00779

    N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT3D Minute n° 25/1109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT3D Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 697f333acdc6046d4781c056
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01110

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01110

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUX3 N° Minute : 25/840 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 697e64edcdc6046d47749099
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01873

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01873

    N° RG 25/01873 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYC Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01873 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYC Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [N] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c26efcdc6046d4731c8da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00119

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCZ6 Minute n° 25/ 1115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCZ6 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 697be6c5cdc6046d472d7d3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01829

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01829

    N° RG 25/01829 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYK Minute n° 25/1126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01829 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd47dcdc6046d472c44d9
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 25/01735

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01735

    N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5Q Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5Q Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B], [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9695cdc6046d47246fd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01575

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01575

    N° RG 25/01575 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPA Minute n° 25/1122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 RG 25/01575 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [C] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 697966e5cdc6046d47ec8105
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/01767

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01767

    N° RG 25/01767 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMJ Minute n° 25/1124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01767 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947de4575782d5f0622bed3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03404

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/03404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03404 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLKL Minute N°25/00320 DÉBITEURS : Madame [D] [E] CRÉANCIERS : Société ONEY BANK Compagnie d’assurance SURAVENIR A

    Lire la décision → Vérifier la source 6947748375782d5f0619102b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01053

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01053

    N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRY Minute n° 25/1116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69472d0175782d5f06113e94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01523

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01523

    N° RG 25/01523 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2A Minute n° 25/1121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01523 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2A Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 694712d375782d5f060d8161

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1