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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00341

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00341

    EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 30 janvier 2024, Madame [M] [N] [S] épouse [T] a donné à bail à Monsieur [Y] [Z] [G] un local à usage d’habitation situé [Adresse 1], pour un loyer mensuel actuel révisé de 391,20 euros, charges comprises. Par acte de commissaire de justice e

    Lire la décision → Vérifier la source 6945916475782d5f06c73ff3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00341

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00341

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4I N° minute : 25/00410 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946272575782d5f06e11dba
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00341

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00341

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LZY AFFAIRE : [A] [H] C/ S.A.S.U TOITURES LYONNAISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4570cdc6046d473552e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00341

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3W3 M. [R] [H] C/ M. [L] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : M. [R] [H], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b6875782d5f06c63bfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00341

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI76 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 697faf66cdc6046d478f7d29
  • tj Envoi en médiation tj30007 n° 25/00341

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00341

    MINUTE N° : 25/187 DU : 20 novembre 2025 DECISION : mesure d’administration judiciaire DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXPT AFFAIRE : [U] [L] C/ Consorts [U] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 694823d375782d5f0627e017
  • ca other ca_montpellier n° 25/00341

    CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00341

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQT3 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [G] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6920579fc302c2b237a36e4a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00341

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00341

    N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHGK - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 694660aa75782d5f06edaeec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00341

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZA-W-B7J-[T] Nature affaire : 50D N° de minute : du 14 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, vice président au tribunal judiciaire de REIMS, statuant en référ

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbf61cdc6046d475e3038
  • ca other ca_paris n° 25/00341

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/00341

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°04 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Juin 2025 -Bâtonnier d

    Lire la décision → Vérifier la source 69621284cdc6046d47d30f34
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00341

    TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/00341

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 07 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRL5 AFFAIRE : S.A.R.L. ARBOR & SENS, S.C.I. ATY 2M c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. M2P ISOLATION, S.A.S. SAS PBMO, Société MMA IARD, S.A.S. VMA 50, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a08f4322238c089f6457
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00341

    TJ 26362, 6 nov. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN2B AFFAIRE : [P] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte [Localité 11] Me Severine LAMBERTON Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25b91f8a20b9100268ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00341

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00341

    N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHRF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [Z], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8a94322238c08a08139
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00341

    TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD3I Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [M], entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 853 011 344, domicilié [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfd9f1f8a20b910003579
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00341

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XDY MINUTE N°2025/ 585 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 S.A. SFHE Service Contentieux, c/ [Z] [H] Copie délivrée à Madame [Z] [H] prefecture Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62b343d68eab408b4755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00341

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00341

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00341 AFFAIRE : S.A.S. ONATI C/ [O] [X] [C] [H] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00341 DELIBERE DU 31 octobre 2025 DEMANDERESSE - - S.A.S. ONATI, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e1bbb81cebe2e80c4b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00341

    TJ 54395, 21 oct. 2025, RG 25/00341

    MINUTE N° : 25/00510 DU : 21 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRHE AFFAIRE : [M] [T] [X] [B] [F] [I] C/ [D] [Z] [N], [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt et un Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f5c077f30025a66b699c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00341

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/859 AFFAIRE : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XBW Copie exécutoire à : Maître [Localité 8] BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eabde0ebe408daa34de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00341

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00341

    N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00726 N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRB Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [J] [I] (CCC) [6] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667288dcb0e97e9245f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00341

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ES Le Copie + Copie exécutoire Copie M. [Y] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR CABINET DENTAIRE DES 4 COLONNES S.E.L.A.R.L. inscrite au RCS de [Localité 4] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68f151d488dcb0e97e913d86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1