Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01121
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 21/01121
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01121 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2I6 jugement du 15 Mars 2021 Tribunal de Commerce du Mans n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca other ca_angers n° 24/00682
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 24/00682
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJVG ordonnance du 26 Mars 2024 Président du TC d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 23/009308 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_angers n° 25/00044
CA Angers, 29 nov. 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL D'[Localité 6] 1ère CHAMBRE B DLRSA/FB Ordonnance N°: 25/35 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 28 Novembre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FR2M AFFAIRE :
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ca other ca_angers n° 22/00236
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00236
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6P5. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_angers n° 22/00267
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00267
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00267 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73L. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00321 ARRÊT DU
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ca other ca_angers n° 22/00358
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00358
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FART. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00099 ARRÊT DU
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ca other ca_angers n° 22/00447
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00447
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBFB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00076 ARRÊT DU
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ca other ca_angers n° 22/00480
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00480
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBP6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00509 ARRÊT
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ca other ca_angers n° 22/00511
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00511
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB5F. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Laval, décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00531
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00531
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCBL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée
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ca other ca_angers n° 22/00532
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00532
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00532 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCBN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00538
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00538
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Septembre 2022, enregistrée s
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ca other ca_angers n° 22/00539
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00539
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée
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ca other ca_angers n° 22/00548
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00548
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCEX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00551
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00551
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCFF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Octobre 2022, enregistrée sous
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ca other ca_angers n° 22/00585
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00585
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCO4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00231 ARRÊT
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ca designation ca_angers n° 22/00604
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00604
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCT4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00166 ARRÊT
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ca other ca_angers n° 22/00633
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00633
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC4N. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00638
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00638
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00638 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC5P. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00229 ARRÊ
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ca irrecevabilite ca_angers n° 22/00668
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00668
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDCA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 30 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00260 ARRÊT
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