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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00041

    TJ 82121, 28 nov. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYE Minute : 87/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 28 Novembre 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [K] [E] Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9afbcdc6046d4725879a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00041

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00041

    Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQOM Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00041

    CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/00041

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFTI Ordonnance n° 2025/M282 EURL UN JOUR D'ETE en liquidation judiciaire par Jugement du Tribunal de commerce de Fréjus en date du 7 septembre 2009. Etendue par Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69283785011fb71514f1f2e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00041

    TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 25/00041

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWBO Demandeur Défendeur [7] [Adresse 1] [Localité 4] rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 69838802cdc6046d47e91899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00041

    TJ 64445, 24 nov. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD5Y MINUTE : 2/2025 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [U] [O] C/ E.A.R.L SOULE [B] [A] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb107cdc6046d472999e7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00041

    TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 25/00041

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE MinuteN° 1J-S3-SUR-25/0745 DE [Localité 10] [Adresse 19] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 4] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOIB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00041

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00041

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUMZ Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jacob

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f171cdc6046d47a5ffa2
  • ca other ca_angers n° 25/00041

    CA Angers, 19 nov. 2025, RG 25/00041

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 31 Octobre 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRUE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 691f01a60faf9858cdfc67b4
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00041

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00297 Nature : 89A N° RG 25/00041 N° Portalis DBWV-W-B7J-FE2K [E] [G] c/ [11] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a47afcdc6046d4701b275
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00041

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00041

    DU : 13 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL AMIENS C/ S.C.I. TWO D Répertoire Général N° RG 25/00041 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPKC ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69172115e097417ee1c11419
  • ca other ca_grenoble n° 25/00041

    CA Grenoble, 12 nov. 2025, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELARL ADEM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c0c35cc9fa7cae5fbbfc
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00041

    CA Reims, 12 nov. 2025, RG 25/00041

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVZX-16 S.A.R.L. ATELIER DOMOTIQUE c/ S.C.I. GABA 69 Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LE CAB AVOCATS la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bd165cc9fa7cae5f5b37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00041

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/00041

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00041

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKK MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [R] [S] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN [I] COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69461fe175782d5f06dff2c1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00041

    TJ 27229, 3 nov. 2025, RG 25/00041

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFBT JUGEMENT DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 69472fb275782d5f0611a298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00041

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3HI MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Madame [G] [Z] la SELARL SADOT-PROUST

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5285222181ceeb8ac8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00041

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00039 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQYH J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Madame [S] [L] divorcée [Y] née le 21 Juin 1975 à [Localité 5] [Adresse 7] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c89f5cc9fa7cae6092e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00041

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00041

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ aide juridictionnelle totale n°C80021-2024-009766 du 28/11/2025 __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [X] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00041 N° Portalis DB26-W-B7J-IHJX JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expéd

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00041

    CA St Denis Reunion, 28 oct. 2025, RG 25/00041

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK3R DECISION AU FOND DU 08 JUILLET 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 25/00525 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/47 du 28 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bc6f5cc9fa7cae5f1ac5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/00041

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00041 N° Portalis DB2E-W-B7I-NIPA Minute n° Copie exec à :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1