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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00476

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK7R AFFAIRE : [V] [S] [E] [H], [L] [Z] épouse [H] C/ [C] [O], [K] [Y] épouse [O] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69837eddcdc6046d47e74547
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00476

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCWF N° Minute 25/248 Code : 54C Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946615c75782d5f06edcb7f
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00476

    CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/00476

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD3R [Z] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025001764 du 03/02/2025 accordée par le bureau d'aide

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  • ca other ca_versailles n° 25/00476

    CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/00476

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00476 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVM AFFAIRE : S.A.S. TNM SERVICES C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00476

    TJ 25388, 14 nov. 2025, RG 25/00476

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 20 - ISOLEMENT - 96ème heure – POURSUITE - N° RG 25/476 N°

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00476

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00476

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d458b6588a4f89aa519
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00476

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/00476

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJTJ DEMANDERESSE : Mme [L] [F] [Adresse 3] [Localité 5] BELGIQUE comparante en person

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00476

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00476

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Novembre 2025 N° 2025/480B Rôle N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGPW Compagnie d'assurance SA GAN ASSURANCES C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre AGAE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d990cbb81cebe2e840207
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00476

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTDU MINUTE N° : Association COALLIA ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM c/ [P] [S] [R] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 7] PARUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce1bdcdc6046d47498282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00476

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00476

    MINUTE N°25/02957 DOSSIER N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7VO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Sociét

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00476

    TJ 29232, 28 oct. 2025, RG 25/00476

    N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FORJ Minute : 25/00191 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 28/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c46e097417ee1c0b0be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00476

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/00476

    RE F E R E N° Du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00476 N° Portalis DBYC-W-B7J-[Localité 7] 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY Cour d'appel de Rennes TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e987e08341cb4977cac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00476

    TJ 54395, 21 oct. 2025, RG 25/00476

    MINUTE N° : 25/00515 DU : 21 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTP4 AFFAIRE : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires C/ S.A.S. FY SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f5b977f30025a66b68aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00476

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00476

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f182481d356bd2a0377
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00476

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00476

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [D] COLMAR TRIBUNAL [D] PROXIMITE Minute N° 25/00187 [D] [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6901308f2481d356bd2a19ea
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj45234 n° 25/00476

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGD4 DEMANDERESSE : Madame [H] [W] née le 23 Septembre 1940 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6c660da7cb996dcb6e39
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00476

    TJ 06069, 26 sept. 2025, RG 25/00476

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00476 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOIA Madame [G] [T] Le 26 septembre 2025 à 15H00 Minute n°2025/486 Nous, Elise RAYNAUD, magist

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00476

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL7W SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [G] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [B] [N] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b569293f91fcc67343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00476

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00476 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQZ JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. SCI JEANZET DEFENDEUR(S) : [R] [H] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19968ad61014a20848454
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00476

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00476 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3SA JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [W] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABITAT Copie c

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1