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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00894

    CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/00894

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFCX [Y] [P] c/ [B] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00894

    TJ 10387, 26 nov. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMHP Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 6] c/ Monsieur [V] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e13375782d5f06d5c5a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00894

    TJ 30189, 25 nov. 2025, RG 25/00894

    ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00894

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 25/00894

    AFFAIRE N° RG 25/00894 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTZN MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946564475782d5f06ebd82b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/00894

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/00894

    N° RG 25/00894 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESA NAC : 5BZ Jugement r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00894

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CRP PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3211cdc6046d47ff22f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00894

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6PY JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 ESSONNE HABITAT C/ Mme [E] [S] M. [U] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00894

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00894

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRXM Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6914751e4322238c089a44a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00894

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00894 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUIV N° de Minute : 25/00167 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Novembre 2025 S.A. VILOGIA PREMIUM C/ [Z] [Y] [O] [U] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69148be04322238c089cf014
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00894

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00894

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 31 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba591f8a20b910f80d93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00894

    TJ 94028, 30 oct. 2025, RG 25/00894

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCPT CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [P], [I], [O] [Z] C/ S.C. DU 10 RUE JEAN JAURES, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 4-6 IMPASSE DU BOIS B IARD 94800 VILLEJUIF REPRÉSENTÉ PAR NP IMMOBILIER, Compagnie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00894

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/00894

    N°Minute:25/02048 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSRY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU

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  • tj Accorde une provision tj74042 n° 25/00894

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HW AFFAIRE : SAEM CDC HABITAT / [S] [B], [L] [G] MINUTE N° : 25/00417 DEMANDERESSE SAEM CDC HABITAT dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f56af9fd1f80978116
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00894

    TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 25/00894

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICVK Minute : 25/00894 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc391cb3454b98788d961e
  • ca other ca_reims n° 25/00894

    CA Reims, 23 sept. 2025, RG 25/00894

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU7M APPELANT M. [V] [B], représentant : Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Société GROUPAMA GAN VIE Entreprise régie par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c4d8502ba1fdff90b37
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00894

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/00894

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/148 Rôle N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPA [W] [M] C/ [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine MANELLI Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2611bd105c577bf0006d0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00894

    TJ 84007, 5 sept. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [S] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/237 N° RG : N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGBU M. [G] [H] Nous, [Z] [S], Juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39831149c853c5e8e3ec
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00894

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00894

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00894 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORB du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01283 affaire : [B] [N] [Y] [U] c/ S.A.R.L. GTC BRASSERIE, S.E.L.A.R.L. [P]. Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3b9e8c2c8561bd86d886
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00894

    TJ 76351, 4 sept. 2025, RG 25/00894

    / N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6PC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [10] 2025 pour notification à [T] [U] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f95ebfb6c79736082dfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00894

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00894 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WEM N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’ACTION ET D’INSTANCE rendue le 03 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [W], né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 6], de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bcbfb6c7973606466b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1