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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00418

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00418

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6U Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946454875782d5f06e8c6e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00376

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00376

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHO Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb1175782d5f06d1fb9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00056

    TJ 57463, 1 déc. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMSH Minute n° 25/163 du 01 décembre 2025 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9b39cdc6046d475b2e47
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57463 n° 00/00070

    TJ 57463, 1 déc. 2025, RG 00/00070

    Minute n°25/00300 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 00/00070 N° Portalis DBZJ-W-B6Q-B6GG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 PARTIE CONCERNÉE : Madame [B] [O] épouse [M] née le 03 octobre 1950 à LA NOUSSIERE (88) 22 Boulevard de G

    Lire la décision → Vérifier la source 69583e2275782d5f06989af9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00098

    TJ 57463, 1 déc. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSDW Minute n° 25/170 du 01 décembre 2025 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e3b75782d5f0613ab55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00099

    TJ 57463, 1 déc. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSEQ Minute n° 25/171 du 01 décembre 2025 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947165175782d5f060e0520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01245

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 24/01245

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01245 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K265 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [V] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69836a9ccdc6046d47e4f7d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/00128

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 19/00128

    Minute n° 25/01900 ctx protection sociale N° RG 19/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [8] [Adresse 28] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48e7cdc6046d47359c17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00107

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00107

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMSC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CAMIF HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Ge

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2d12cdc6046d47323c31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00108

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00108

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMSR Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [N] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Hayri ARSLAN, avocat plaidan

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4943cdc6046d4718b66f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/03165

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 23/03165

    Minute n°2025/922 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03165 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOMV JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS: Monsieur [U] [T] né le 02 Juin 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [L] [Y] épouse [T] née le 08 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae4bccdc6046d470d52b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01744

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/01744

    Minute n°2025/919 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01744 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOTF JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [O] (anciennement [B]) né le 29 Octobre 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] Madame [J] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6978206ccdc6046d47d1c837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01132

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 24/01132

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01132 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [P] épouse [J] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69766c84cdc6046d47b25032
  • tj Expertise tj57463 n° 24/01072

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 24/01072

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [T] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fbfacdc6046d47a6af8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01819

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/01819

    Minute n°2025/920 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01819 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPFA JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. LAUDOM, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal rep

    Lire la décision → Vérifier la source 694867f375782d5f062e124d
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 19/03082

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 19/03082

    Minute n°2025/929 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/03082 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IETI ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[38]” sis [Adresse 16] à [Localité 24], pris e

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d4075782d5f061c5180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00634

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 24/00634

    Minute n°2025/923 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00634 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSTO JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. BUNGALOW, prise en la personne de son représentant légal, M. [C] [N], gérant, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6947477875782d5f0614a8f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00088

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00088

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZG Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [L], [Y] [M] nom d'usage [K] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c93675782d5f060058af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01227

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 24/01227

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01227 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K26L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [V] [Adresse 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946874675782d5f06f46f4f
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01263

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/01263

    Minute n°2025/925 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01263 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKHD JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Société EVEL, anciennement dénommée SACIEST, société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession

    Lire la décision → Vérifier la source 6946840575782d5f06f3dd23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1