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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2435 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01038

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/316 AFFAIRE : N° RG 25/01038 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSGY JUGEMENT Rendu le 2 décembre 2025 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f52c75782d5f0609160f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00110

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/70 AFFAIRE : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2H ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 2 décembre 2025 AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 6] “ XL HABITAT “ C/ [E] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véron

    Lire la décision → Vérifier la source 6946567475782d5f06ebe019
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00108

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/68 AFFAIRE : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2F ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 2 décembre 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 4] “ XL HABITAT “ C/ [N] [V] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69462db375782d5f06e26966
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00883

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/311 AFFAIRE : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRP7 JUGEMENT Rendu le 2 décembre 2025 AFFAIRE : [V] [H] [T], [Y] [G] [R] C/ [K] [I], [E] [M], [L] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b58c75782d5f06ce7bc9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01161

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/322 AFFAIRE : N° RG 25/01161 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUH JUGEMENT Rendu le 2 décembre 2025 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 7] “XL HABITAT” C/ [L] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 694575b275782d5f06c114fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/01438

    TJ 40192, 1 déc. 2025, RG 25/01438

    N° Minute : 25/00223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01438 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTD2 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [R] [W] épouse [O] [J] C/ [L] [O] [J] Le UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3082cdc6046d47544052
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01607

    TJ 40192, 1 déc. 2025, RG 25/01607

    N° Minute : 25/00224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01607 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTH4 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [N] C/ [S] [E] Le UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 694615a475782d5f06de577f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01064

    TJ 40192, 27 nov. 2025, RG 24/01064

    N° Minute : 25/00215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNHP JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [Z] [B] épouse [B] C/ [T] [B] Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COM

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5365cdc6046d47737c5a
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/01632

    TJ 40192, 27 nov. 2025, RG 24/01632

    N° Minute : 25/00218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOVB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [Z] C/ [V] [O] épouse [Z] Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5b20cdc6046d4738f766
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/01177

    TJ 40192, 27 nov. 2025, RG 24/01177

    N° Minute : 25/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNM5 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [O] épouse [L] C/ [K] [L] Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d88675782d5f06030c56
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/01756

    TJ 40192, 27 nov. 2025, RG 23/01756

    N° Minute : 25/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01756 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJY6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [I], [E] [Z] C/ [F] [J] épouse [Z] Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit CO

    Lire la décision → Vérifier la source 694616b575782d5f06de809c
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/01152

    TJ 40192, 27 nov. 2025, RG 24/01152

    N° Minute : 25/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01152 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DM76 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [L] C/ [Y] [E] épouse [L] Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 692f41c015321910676c176d
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01311

    TJ 40192, 24 nov. 2025, RG 25/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/108 Dossier N° RG 25/01311 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTCS ADOPTION [Localité 7] Jugement du 24 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple de Monsieur [E], [C], [J] [U] représenté par son conseil Me Cathy GARBEZ en

    Lire la décision → Vérifier la source 697a759bcdc6046d4706ca71
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00180

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/00139 AFFAIRE N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS62 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69776559cdc6046d47c33d48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00244

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00244

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 25/ 565 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRM3 JUGEMENT AFFAIRE : [15] C/ [S] [V] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification p

    Lire la décision → Vérifier la source 697666cecdc6046d47b1f99b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00595

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 24/00595

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] MINUTE N° 25/560 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO3S JUGEMENT AFFAIRE : [16] C/ [B] [V] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dfafcdc6046d47900bb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00094

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00094

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] MINUTE N° 25/562 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCV JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [R] C/ [24] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. N

    Lire la décision → Vérifier la source 69477e0675782d5f0619d357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00588

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 24/00588

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] MINUTE N° 25/559 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00588 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOZD JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [25] C/ [15] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6947361d75782d5f06129a01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00179

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00141 AFFAIRE N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTA6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e53975782d5f06053869
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00280

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 24/00280

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 43] MINUTE N° 25/557 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMLW JUGEMENT AFFAIRE : Société [39] [Localité 43] C/ [25] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946412175782d5f06e8181a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1