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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01053

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01053

    N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRY Minute n° 25/1116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69472d0175782d5f06113e94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01053

    TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 25/01053

    N° RG 25/01053 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLDG Minute N°25/00336 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE expédition conforme délivrée le : Maître [I] [R] copie exécutoire délivrée le : Maître Jacques GOAOC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b619cdc6046d47905185
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/01053

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/01053

    /8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YXXF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5ff72cdc6046d474a75fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01053

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/01053

    N° RG 25/01053 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPWH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 20/11/2025 à : - Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdfa7cdc6046d472cf553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01053

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01053

    Min N° 25/00875 N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ZO S.A. DIAC C/ M. [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. DIAC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emily GALLION, avocat au barreau de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01053

    TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 25/01053

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01053 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEUM Minute : 25/01053 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b21575782d5f06cdf0f0
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01053

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 - Réouverture des débats - DEMANDEUR : M. [X] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabrice CHATELAIN, avocat au barreau

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  • ca other ca_colmar n° 25/01053

    CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/01053

    MINUTE N° 25/522 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : -greffe JCP TPRX [Localité 11] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69217c106fda196ef866ad78
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01053

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/79 AFFAIRE : N° RG 25/01053 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSII ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 22 juillet 2025, Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61b88b6588a4f89b37f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01053

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01053

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SJK S.C.I. LA BACHELLERIE C/ [P] [M], [W] [T] - Expéditions délivrées à Monsieur [P] [M] - FE délivrée à Me Patrick MAUBARET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6917196ae097417ee1c06fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01053

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01053 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BL JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Octobre 2025 [W] [K] épouse [D] [G] [O] [V] [D] C/ Société RYANAIR DAC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4eb033cf481c39a2e9c
  • ca other ca_metz n° 25/01053

    CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a067cfbd3050592a1348
  • ca other ca_nimes n° 25/01053

    CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01053

    Ordonnance N°986 N° RG 25/01053 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW45 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 24 septembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2025 (Au ti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770684a9e93a91e2fce98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01053

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/01053

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6FF CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [B] [R], [X] [U] C/ E.U.R.L. O COSY SUN, [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581a9da36895046948af
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01053

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 25/01053

    N° de Minute : N° RG 25/01053 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITA3 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08782e7f54efd010ab4fb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01053

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01053 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2beb8c2c8561bd85ee8b
  • ca other ca_reims n° 25/01053

    CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/01053

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01053 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVKU APPELANTE S.A.S. [Adresse 1], représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Entreprise individuel

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cba658b4b82c34042c3a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01053

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01053

    Minute n° : Réf. : N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XCI Objet du recours : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Françoise NEYMARC, Présidente au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile énumérant les mentions oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee9e7f54efd010920ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01053

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [G] Madame [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01053 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EXW N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3e2dbfd85c112dbefe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01053

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBYF Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68f763c15057e5771b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1