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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00814

    TJ 51454, 27 nov. 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHVF MINUTE : Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00814

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/00814

    N° RG 25/00814 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00814 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à MTBA AVOCATS à la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00814

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00814

    CG/MLP Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHPH du rôle général [G] [M] c/ [C] [S] Maître [L] [X] de la SELARL AUVERJURIS GROSSE le - la SELARL AUVERJURIS Copie électronique : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Consultan

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  • ca other ca_rennes n° 25/00814

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00814

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-220 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF72 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

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  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00814

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/70 Dossier N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRSS ADOPTION SIMPLE Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du 29 avril 2025 de Maître Pascale HAURIE, conseil de Monsieur [C] [V], reçue au tr

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00814

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/00814

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/789 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA2M Jugement (N° 11-24-0119) rendu le 20 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienn

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  • tj Envoi en médiation tj44109 n° 25/00814

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00814

    N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5GE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [P] [O] épouse [N] [B] [N] C/ [R] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/11/2025 à : Me Clarisse L

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  • ca other ca_bourges n° 25/00814

    CA Bourges, 6 nov. 2025, RG 25/00814

    SD/EC N° RG 25/00814 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYGX Décision attaquée : du 03 juillet 2025 Origine : Tribunal judiciaire de NEVERS (surendettement) ------------------- M. [I] [U], débiteur C/ 21 créanciers ------------------- Expéditions aux parties l

    Lire la décision → Vérifier la source 690d97d0bb81cebe2e83edea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00814

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQUV SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. MEA MULTISERVICES EAUX ET ASSAINISSEMENTS, prise en la personne de son liquidateur Monsieur [H] [P] [Adresse 6] [Loc

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00814

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00814

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00814 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE4V / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd20f7e08341cb4a73de8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00814

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/00814

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/00814 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUN3 ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 690144312481d356bd2b2957
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00814

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00814

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00814 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHQT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94865de0ebe408dabefef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00814

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 2] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00814 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6XO Le Copie Me [O] et Mme [P] DECISION DE DESISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Karine BLEUSE PARTIES DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1520988dcb0e97e91408f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj07186 n° 25/00814

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00814 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELEB AFFAIRE : [N] / [X] Grosse la SELAFA [9] Me Carole MUZI Exp : - [V] [E] [N] épouse [X] par LRAR - [H] [X] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec9256af9fd1f809530b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00814

    TJ 54395, 29 sept. 2025, RG 25/00814

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00814 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf47f763c15057e59751e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00814

    TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND RENDU LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J7G N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - c/ Madame [I] [V] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f7cc69293f91fcc7bcb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00814

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/00814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBEG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a729da3689504697684
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00814

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025. à M. [X] Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 694595dc75782d5f06c7f982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00814

    TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00814 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLZ3 AFFAIRE : HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE MARITIME C/ [Z] [J] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee247cdc6046d477c4ca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00814

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25RF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01204 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e01149c853c5e6f005

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1