Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00391
TJ 81004, 28 nov. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] ----------- N°: N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECR4 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION PREVUE LE: 9 DECEMBRE 2025 DECISION AVANCEE AU : 28 NOVEMBRE 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00391
TJ 12202, 28 nov. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° 25/396 R.G n°25/391 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 10] c / [L] [F] ORDONNANCE rendue le 28 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00391
TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00391
Minute n° N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT7O JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES DÉFENDEUR : Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00391
TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00391
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AA N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBHD S.C.I. DEFI C/ [W] [A] Le : copies exécutoires à SCI DEFI copies certi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00391
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00391
N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTHZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [L] [W], [N] [P] épouse [W], [S] [Y] épouse [P], en sa qu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00391
TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSIH MINUTE N° : [G] [R], [S] [H] c/ [P] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie TEULADE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00391
TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00391
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVK MINUTE N° :25/00123 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [N] M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00391
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00391 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4YC [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ M. [W] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00391
TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00391 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPY Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEIS
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ca other ca_angers n° 25/00391
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00391
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQLB AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. CONCEPT ALU ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00391
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5BU AFFAIRE : [T] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00391
TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00391
N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZW / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZW Minute n° 25/00492 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00391
TJ 40088, 10 nov. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIDW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : La société [10] venant a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00391
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC5J N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR SCI HOUSE prise en la personne de sa gérante Madame [R] [F]. dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine ROUSSEAU de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00391
TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00391
MINUTE N°25/03156 DOSSIER N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M67F JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00391
TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XY7 MINUTE N°2025/ 596 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [F] [G] [D] c/ [N] [R] [B] [X] [U] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Alex
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ca other ca_riom n° 25/00391
CA Riom, 30 oct. 2025, RG 25/00391
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2025 Ordonnance n° 461 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKMX PV S.C.I. CR&AP / [D] [S] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Janvier 202
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ca other ca_paris n° 25/00391
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/00391
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNZX Décision
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00391
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : Société FOYERS RADIANTS DEBRIEL c/ Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED pris en son établissement français la SAS LEADER UNDERWRITING N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3HA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la for
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00391
TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 25/00391
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKGG AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ [Y] [L], [D] [H] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Ch
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