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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/00520

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/00520

    - N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/895 N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYZW Le CCC : dossier FE + protocole -Me DOBBLAIRE -Me MAGALHAES CCC en LRAR+protocole : -Mme [N] -SAS MLV MOTORS -protocole d’accor

    Lire la décision → Vérifier la source 6976703fcdc6046d47b28619
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00520

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00520

    Minute n° N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWGM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de VALENCE DÉFENDEURS : Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69763d62cdc6046d47acb63c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00520

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00520

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/683 Rôle N° RG 25/00520 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHGD [X] [N] [Y] C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anna REIS Me Hélène ABOUDARAM COHE

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1ec2b3dd52896a86a983
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00520

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00520

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE du 27 Novembre 2025 N° 2025/533 Rôle N° RG 25/00520 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIUC S.A.S. CAPITAL TOITURES C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERT

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1036b3dd52896a85eca0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00520

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YS JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [U] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9b0ecdc6046d472588f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00520

    TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 25/00520

    N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO6Q Minute : 25/00213 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 18/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691da68a02bad2f30af9178b
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00520

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/00061 AFFAIRE : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZD ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple de Monsieur [K] [H] [L] [R] par l’intermédiaire de son conseil, Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50e78b6588a4f89941af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00520

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00520

    N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66228b6588a4f89b935c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00520

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFKF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 21] DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1494322238c08a188b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00520

    TJ 28085, 31 oct. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWY6 Minute : Patient : M. [G] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0464cdc6046d477e8db3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00520

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ2X Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Monsieur [X] [I] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2177e08341cb4a73e91
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00520

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF7O NAC : 81C 0A JUGEMENT Du : 21 Octobre 2025 Madame [P] [Z] [S] C/ Société MEDICOOP FRANCE, rep/assistant : Me Nicolas B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f667e08341cb497a807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00520

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YMX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01543 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca5d77f30025a668dc84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00520

    TJ 57672, 9 oct. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6F5 Minute : 818/25 JUGEMENT Du :09 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2c3ea43407b9fb9d68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00520

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00520

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPLX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO (ANCIENNEMENT OPAC DE VIENNE) C/ [J] née [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6949be7675782d5f064a16b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00520

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZESY N° de Minute : L 25/00561 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 [G] [U] [W] C/ [O] [D] exerçant sous l'enseigne YBK AUTO S.A.R.L. T&C, exerçant sous l'enseigne "CONTROLE TECHNIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3d67e08341cb4a66f75
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00520

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00520

    CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDT3 du rôle général [R] [V] [J] [S] c/ S.E.L.A.R.L. [O] S.A. SMA [D] [W] la SELARL POLE AVOCATS la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SCP TEILLOT & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325274e929a9d8fc5bf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00520

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marie-caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00520 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZL5 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 30 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd723c548223b2c7ab359c
  • ca other ca_paris n° 25/00520

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/00520

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n°520, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00520 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6NK Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce58a137fb746f70f657f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00520

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00520

    MINUTE N° RG : 25/00520 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I322 AFFAIRE : [B] [E] C/ Société ECODIDACT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3704b3454b98788d7178

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1