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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03671

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03671

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03671 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWHV Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03671 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWHV Minute : 25/507 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 3], venant

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ffe6cdc6046d47348c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03317

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03317

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03317 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVO4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03317 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVO4 Minute : 25/533 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 4], venant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03592

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03592

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03592 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03592 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBG Minute : 25/513 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ffa7cdc6046d4734859d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02985

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/02985

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02985 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02985 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYQ Minute : 25/541 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff80cdc6046d47347fca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03745

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03745

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03745 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWNY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03745 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWNY Minute : 25/542 DEMANDERESSE : Madame [R] [H] épouse [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff3fcdc6046d47347a31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03767

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03767

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03767 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03767 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQQ Minute : 25/486 DEMANDERESSE : SASU ACTION LOGEMENT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff32cdc6046d47345ff8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03768

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03768

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03768 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03768 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQZ Minute : 25/489 DEMANDERESSE : S.C.I. SAVANNAH [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff04cdc6046d47342dd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03672

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03672

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03672 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWHW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03672 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWHW Minute : 25/543 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] [Adresse 5

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03300

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03300

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03300 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVNT Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03300 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVNT Minute : 25/534 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 3] venant

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fe42cdc6046d47340150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03589

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03589

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03589 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBC Minute : 25/488 DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fe17cdc6046d4733fd3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03595

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03595

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03595 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03595 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBM Minute : 25/510 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fe07cdc6046d4733fb62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02887

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/02887

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02887 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUR6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02887 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUR6 Minute : 25/512 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fddbcdc6046d4733f671
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02891

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/02891

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02891 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUSG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 24/02891 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUSG Minute : 25/514 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02955

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/02955

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02955 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUWJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02955 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUWJ Minute : 25/487 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd8fcdc6046d4733ef7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02895

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/02895

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02895 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUSK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUSK Minute : 25/537 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 3] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd62cdc6046d4733eb90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03100

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03100

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03100 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVAE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03100 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVAE Minute : 25/503 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 3], venant

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd52cdc6046d4733ea1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/02889

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/02889

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02889 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUSC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 24/02889 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUSC Minute : 25/515 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd22cdc6046d4733e5d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01143

    TJ 41018, 27 nov. 2025, RG 25/01143

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJH N° : 25/00015 DEMANDERESSE : Madame [T] [K] épouse [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel ARNOULT, avocat au barreau de TOURS, substitué par Me Pauline BORDE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6986090dcdc6046d4735daa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02047

    TJ 41018, 27 nov. 2025, RG 23/02047

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 23/02047 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELEE N° : 25/ 12 DEMANDEURS : Monsieur [S] [Z] né le 10 Octobre 1994 à [Localité 3], demeurant Chez Mme [G] [K] - [Adresse 2] Madame [D] [Z] épouse [W] née le 12 Août 1969 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698608fccdc6046d4735d3ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00685

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00685

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYMO N°minute : 25/00407 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69861220cdc6046d473702a5

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