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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_agen n° 25/00243

    CA Agen, 1 déc. 2025, RG 25/00243

    ARRÊT DU 01 Décembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKOI --------------------- [G] [R] C/ [K] [S], S.A. SOGESSUR, Caisse MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE ------------------ GROSSES le aux avocats

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00243

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6EG Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00243

    TJ 16015, 26 nov. 2025, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC6V Minute 25/ DU 26 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Manuel FURET Me Olivier GUEVENOUX Me Isabelle NADAUD-MESNARD - - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Novembre 2025 A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b952fcdc6046d472452c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00243

    TJ 67437, 25 nov. 2025, RG 25/00243

    MINUTE N° : 25/442 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQWH Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00243

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00243

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL26 Page sur Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00410 AFFAIRE : [S] [F] [Z] C/ LaCompagnie GROUPAMA ANTILLES GUYANE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Florence BARRE AUJOULAT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00243

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/00243 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QK Minute AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 7] C/ [Z] [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 694571a675782d5f06c052a7
  • ca other ca_pau n° 25/00243

    CA Pau, 19 nov. 2025, RG 25/00243

    PC/ND Numéro 25/3161 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2025 Dossier : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCLB Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00243

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VWY MINUTE N°2025/ 618 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [P] [N] c/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée à Monsieur [P] [N] Le ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 694686a075782d5f06f4517d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00243

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE, Madame [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00243 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XZH N° MINUTE : 7/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 691709dfe097417ee1beec6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00243

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00243

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/534 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRMY JUGEMENT AFFAIRE : [15] C/ Société [7] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b144322238c089cdec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00243

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/00243

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEW Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition délivrée à M et Mme [M] le D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00243

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00243

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -service des expertises (X3) Monsieur [P] [Y] demeurant

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00243

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00243

    TJ 12202, 3 nov. 2025, RG 25/00243

    ORDONNANCE RG : 2025/243 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 17 Octobre 2025 par le conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [Y] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271665cdc6046d47a29a49
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00243

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00243

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [M] C/ CPAM DE L’ARTOIS __________________ N° RG 25/00243 N° Portalis DB26-W-B7J-IN2P JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6909191c74f11989f34e9771
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00243

    TJ 97416, 29 oct. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 12] MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHA5 NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 [S] [Z] C/ [C] [B], [D] [W] [I], Société GROUPAMA OCEAN INDIEN DEMANDERESSE : Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f7743d68eab408760f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00243

    TJ 59350, 24 oct. 2025, RG 25/00243

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS7S DEMANDERESSE : Mme [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6385222181ceeb74ff7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00243

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNZG Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0670 N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNZG RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6d7e08341cb497a990
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00243

    TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00243

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJU - 82C AFFAIRE : [L] [W] épouse [T], [C] [W] épouse [Z], [P] [H] veuve [W] C/ [X] [S], [G] [K] Copies le 23 Octobre 2025 à : Me Jean-VIncent DELPONT Me Sophie DEJEAN lRégie Service expertises Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69b888f3cdc6046d47e7f591
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00243

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00243 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5TG 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Margaux ALBIAC la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Guillaume GEIMOT COPIE déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbd077f30025a668f228

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1