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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj57463 n° 24/01923

TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/01923

Minute n° 25/941 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01923 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3O6 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Madame [S] [B], née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mich

Lire la décision → Vérifier la source 6945a0ed75782d5f06cb1e99
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj57463 n° 24/00830

TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/00830

Minute n° 25/938 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00830 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTLK JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [N], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (SAMSUN - TURQUIE), demeurant [Adresse 3] représ

Lire la décision → Vérifier la source 6945861b75782d5f06c4fcb9
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 04/12/2025 tj57463 n° 25/00243

TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00243

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LINE Minute JCP n° 25/793 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 11] dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep

Lire la décision → Vérifier la source 69457f3d75782d5f06c34fa9
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj57463 n° 25/00603

TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00603

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQYD Minute JCP n° 25/796 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. J.P.H. - A.A. dont le siège social est sis [Adresse 2]

Lire la décision → Vérifier la source 694574df75782d5f06c0f208
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj57463 n° 25/00525

TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00525

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6Q Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT dont le siège social est sis [Adres

Lire la décision → Vérifier la source 69456d6775782d5f06bf7c61
tj Autre décision avant dire droit 04/12/2025 tj57463 n° 20/00848

TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 20/00848

Minute n°2025/949 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00848 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMUV JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [X] [U] divorcée [J] née le 29 Août 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me He

Lire la décision → Vérifier la source 69456c7575782d5f06bf5012
tj Accorde une provision 02/12/2025 tj57463 n° 25/00578

TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00578

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LODP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. EBI, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 421 881 491, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège

Lire la décision → Vérifier la source 698055d5cdc6046d479a103f
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 02/12/2025 tj57463 n° 25/00414

TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00414

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6E Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

Lire la décision → Vérifier la source 697f112acdc6046d477f6ce3
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/12/2025 tj57463 n° 25/00008

TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00008

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDOX Minute JCP n° 25/563 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. d'[Adresse 10] venant aux droits de LOGI

Lire la décision → Vérifier la source 697eb5c5cdc6046d47798551
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/12/2025 tj57463 n° 25/00263

TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00263

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLDX Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. BRO IMMO, dont le siège social est sis [Adre

Lire la décision → Vérifier la source 697e8cc0cdc6046d477708af
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 02/12/2025 tj57463 n° 25/00133

TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00133

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG6L Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [Localité 5], dont le siège social est sis [Ad

Lire la décision → Vérifier la source 697e3749cdc6046d476cf0f2
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/12/2025 tj57463 n° 25/00412

TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00412

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO54 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

Lire la décision → Vérifier la source 697c3083cdc6046d47327ae5
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/12/2025 tj57463 n° 25/00526

TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00526

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSFQ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, don

Lire la décision → Vérifier la source 6979a222cdc6046d47f01860
tj Accorde une provision 02/12/2025 tj57463 n° 25/00843

TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00843

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTKH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 352 862 346 pris en la personne de son représentant

Lire la décision → Vérifier la source 69771f42cdc6046d47bd5303
tj Accorde une provision 02/12/2025 tj57463 n° 25/00814

TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00814

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSV3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE la Société VERO SABOR B.V., société de droit néerlandais pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est si

Lire la décision → Vérifier la source 6975c5c8cdc6046d47a32792
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/12/2025 tj57463 n° 25/00524

TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00524

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSFI Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, don

Lire la décision → Vérifier la source 69751c17cdc6046d47987a0a
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/12/2025 tj57463 n° 25/00506

TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00506

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRWN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis

Lire la décision → Vérifier la source 69467fa875782d5f06f31cf0
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/12/2025 tj57463 n° 25/00328

TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00328

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM6S Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société CR HABITAT, dont le siège social est sis [A

Lire la décision → Vérifier la source 6946780c75782d5f06f1c492
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/12/2025 tj57463 n° 25/00510

TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00510

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRW6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis

Lire la décision → Vérifier la source 69465fe775782d5f06ed8d9e
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 02/12/2025 tj57463 n° 25/00528

TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00528

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSFW Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, don

Lire la décision → Vérifier la source 6946461875782d5f06e8f0e0

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1