Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 25/00010
TJ 85194, 28 nov. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 11] 78A MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BQ JUGEMENT : 28 Novembre 2025 AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE “AMIRAL” / [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00010
TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00010
N°Minute:25/00381 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNDW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [D], demeurant Chez Monsieur [A] [C] - [Adresse 15] assistée de Me Aristide BLANC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
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ca other ca_bastia n° 25/00010
CA Bastia, 26 nov. 2025, RG 25/00010
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/010 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKCO GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 7 février 2024, enregistrée sous le n° 23/720 S.A.M.C.V. MACIF C/
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj25388 n° 25/00010
TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 25 novembre 2025 _____ N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4YZ Décision n° : 054/2025 Créanciers poursuivants : S.A.S FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS, AYANT POUR SOCIÉTÉ DE GESTION LA SOCIETE IQ EQ MANAGEMENT représentée par son ent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00010
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C37U Le Copie + Copie exécutoire Me Monfront Copie SAS TJ AUTO et SAS CARSOCCAZ 02 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [H] [G] né le 17 Août 2002 à [Localité 5] demeurant [Adr
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tj Expertise tj07186 n° 25/00010
TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00010 -
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ca other ca_versailles n° 25/00010
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00010
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6AV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00010
TJ 22278, 14 nov. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKJ N° MINUTE : 98/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision de rétablissement personnel prononcée par la [15] COM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00010
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/125 DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCRT AFFAIRE : S.A.R.L. LES COIFFEURS DU BOURG / S.A. AXA FRANCE IARD, [R] [Z], [V] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00010
TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00010
N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKWY Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0711 N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKWY RÉPUB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00010
TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMHV MINUTE N° : [B] [Z], [S] [Z] née [N] c/ [J] [R], [W] [R] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MO
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ca other ca_papeete n° 25/00010
CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 25/00010
N° 359 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Antz le 13.11.25 Copie authentique délivrée à Me Usang et à Me Rousseau-Wiart le 13.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 novembre 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00010
TJ 19272, 5 nov. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 33] [Adresse 12] [Localité 1] N° RG 25/00010 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDRD 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [N] [D] -SGC [Localité 33], - TOTAL ENERG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00010
TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GA7L JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [U] [S] C/ [L] [Y] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au
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tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00010
TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.A.S. CLESTRA FRANCE c/ S.C.I. TERTIAIRE VALMY N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITHJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie CHAGUE-GERBAY - [Adresse 4] ORDONNANCE DU : 29 O
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ca renvoi ca_noumea n° 25/00010
CA Noumea, 27 oct. 2025, RG 25/00010
N° de minute : 51/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Octobre 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VOE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Janvier 2025 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :24/0039) Saisine de la cour : 29 Jan
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj89024 n° 25/00010
TJ 89024, 24 oct. 2025, RG 25/00010
N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAHM MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 Octobre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 24 Octobre 2025 à 14 heures par M Thomas GREGOIRE, juge, jug
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ca other ca_amiens n° 25/00010
CA Amiens, 21 oct. 2025, RG 25/00010
ARRET N° [D] C/ S.A. [Adresse 13] AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00010
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/00010
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PE2 Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2P
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ca other ca_aix_provence n° 25/00010
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/200 Rôle N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFQX A.S.L. ABEILLES S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] C/ [G] [O] Compagnie d'assurance SMABTP* S.A.S. LES MANDATAIRES C
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