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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 09/00135

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 09/00135

    1 exp Me Bernard BONNEPART, 1 exp Me François CREPEAUX, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELAS FIDAL, 1 exp Me Nathalie HAESEBAERT, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Fabienne LATTY, 1 exp Me Michel LOPRESTI, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e001cdc6046d477c04bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00047

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00047

    1 exp Maître [H] [P] de la SELARL CABINET [P], 1 exp Maître [Z] [B] de la SCP DONNET - [B], 1 exp Maître [L] [U] de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 6973df10cdc6046d477bf737
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00068

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00068

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, [Adresse 1] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vent

    Lire la décision → Vérifier la source 694f0a0675782d5f06c91e23
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00078

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00078

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 694f09ff75782d5f06c91db2
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06069 n° 24/00116

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00116

    1 exp la SELARL CABINET DELMAS [T] MONDINI, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp à chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 694f09d875782d5f06c91a86
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 21/00059

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 21/00059

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Stéphanie MOUTET 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente

    Lire la décision → Vérifier la source 694f099c75782d5f06c915b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00132

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00132

    1 exp Me Julien DUCLOUX, 1 exp Me Sylvie ROUSSET 1 exp dossier 1 exp à chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de

    Lire la décision → Vérifier la source 694f097275782d5f06c91276
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 22/00123

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 22/00123

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N°

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08cc75782d5f06c9054e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00011

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00011

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Kriss KRIEGER, 1 exp dossier 1 exp à chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahie

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08bc75782d5f06c90404
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00060

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00060

    1 exp la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES, 1 exp Me Caroline ROCH ELFORT 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des

    Lire la décision → Vérifier la source 694f089575782d5f06c900d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00653

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00653

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ADAM + 1 CCC Me BENTATA + 1 CCC Me BOUABDELLI-VASSEUR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 S.A.S. LE ROY D’YS c/ S.A.S. CARS & BOATS LUXURY BROKERAGE, S.A.S. BIWIZ, [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6948d74175782d5f06359f3a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01361

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01361

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me CALVINI + 1 CCC Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [X] [B] c/ S.A. ALLIANZ IARD, [Y] [M], CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 6946988175782d5f06f78028
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01480

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01480

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me BENSA Céline + 1 CCC Me BENSA Isabelle Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [M] [W] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD D

    Lire la décision → Vérifier la source 694584c575782d5f06c4c259
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00809

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00809

    1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me BROCA + 1CCC Me PLENOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES [O] DE [Localité 5] c/ [B] [L], [C] [H] DÉCISION N° : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f3475782d5f06c34e31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00612

    TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRMC Madame [K] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Décembre 2025, Minute n° 25/625 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b112cdc6046d47b8a8bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00614

    TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00614 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRM5 Monsieur [Y] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Décembre 2025, Minute n° 25/626 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 698017c0cdc6046d47960bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01542

    TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 25/01542

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [L] [P] + 2 exp CAISSE RETRAITE PREVOYANCE (CARPIMKO) + 1 grosse Me [W] [X] + 1 exp SELARL Tournoux Mougenot AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00322 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6038cdc6046d47744c23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01048

    TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 25/01048

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [O] [S] + 2 exp CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS + 1 exp SELARL BOURGOGNE - [V] & ASSOCIES + 1 exp l’AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc4a75782d5f06d22e12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00615

    TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 25/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00615 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRM6 Madame [T] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Décembre 2025, Minute n° 25/627 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ae875782d5f06c61d25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05624

    TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 23/05624

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N] [R] + 2 grosses DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-MARITIMES, 2 grosses M. Comptable public + 1 exp Me [F]-[O] [H] + 1 grosse Me [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694583fc75782d5f06c497f8

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