Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 09/00135
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 09/00135
1 exp Me Bernard BONNEPART, 1 exp Me François CREPEAUX, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELAS FIDAL, 1 exp Me Nathalie HAESEBAERT, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Fabienne LATTY, 1 exp Me Michel LOPRESTI, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00047
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00047
1 exp Maître [H] [P] de la SELARL CABINET [P], 1 exp Maître [Z] [B] de la SCP DONNET - [B], 1 exp Maître [L] [U] de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00068
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00068
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, [Adresse 1] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vent
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00078
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00078
1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06069 n° 24/00116
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00116
1 exp la SELARL CABINET DELMAS [T] MONDINI, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp à chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 21/00059
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 21/00059
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Stéphanie MOUTET 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00132
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00132
1 exp Me Julien DUCLOUX, 1 exp Me Sylvie ROUSSET 1 exp dossier 1 exp à chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 22/00123
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 22/00123
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N°
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00011
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00011
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Kriss KRIEGER, 1 exp dossier 1 exp à chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahie
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00060
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00060
1 exp la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES, 1 exp Me Caroline ROCH ELFORT 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00653
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00653
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ADAM + 1 CCC Me BENTATA + 1 CCC Me BOUABDELLI-VASSEUR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 S.A.S. LE ROY D’YS c/ S.A.S. CARS & BOATS LUXURY BROKERAGE, S.A.S. BIWIZ, [K]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01361
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01361
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me CALVINI + 1 CCC Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [X] [B] c/ S.A. ALLIANZ IARD, [Y] [M], CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2025/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01480
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01480
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me BENSA Céline + 1 CCC Me BENSA Isabelle Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [M] [W] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00809
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00809
1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me BROCA + 1CCC Me PLENOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES [O] DE [Localité 5] c/ [B] [L], [C] [H] DÉCISION N° : 2025/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00612
TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 25/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRMC Madame [K] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Décembre 2025, Minute n° 25/625 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00614
TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00614 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRM5 Monsieur [Y] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Décembre 2025, Minute n° 25/626 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01542
TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 25/01542
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [L] [P] + 2 exp CAISSE RETRAITE PREVOYANCE (CARPIMKO) + 1 grosse Me [W] [X] + 1 exp SELARL Tournoux Mougenot AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00322 N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01048
TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 25/01048
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [O] [S] + 2 exp CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS + 1 exp SELARL BOURGOGNE - [V] & ASSOCIES + 1 exp l’AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00615
TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00615 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRM6 Madame [T] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Décembre 2025, Minute n° 25/627 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05624
TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 23/05624
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N] [R] + 2 grosses DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-MARITIMES, 2 grosses M. Comptable public + 1 exp Me [F]-[O] [H] + 1 grosse Me [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Décembre
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