Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00649
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00649
MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OJ AFFAIRE : [I] [S], [O] [L] épouse [S] C/ [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00715
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00715
MINUTE N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6U5 (RG 25/483 ) Affaire: S.A.R.L. SARL ARCHITECTURES RUFFEL-FAVIER. C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. SARL CHENEVIER-MOCHKOVITCH, S.A. ALLIANZ I.A.R.D, Compagnie d’assurance SMABTP - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE
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tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00737
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00737
MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I64U AFFAIRE : [N] [O] Avocat plaidant Me Guillaume PICON, Barreau de LYON C/ [P] [G], [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séver
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03638
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 24/03638
N° de Minute : N° RG 24/03638 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILVP COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04636
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 24/04636
N° de Minute : N° RG 24/04636 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOWN COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prési
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00668
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00668
MINUTE N° RG : 25/00668 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5TO AFFAIRE : [R] [B] C/ [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [R] [B] né le 01 Mars 1994 à [Localité 8], deme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05224
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 24/05224
N° de Minute : N° RG 24/05224 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQXW COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux a
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00726
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00726
MINUTE N° RG :25/00726 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZU AFFAIRE : S.A.R.L. LUAL. C/ S.A.S. AVENIR INVESTISSEMENT, Compagnie d’assurance ERGO FRANCE — ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRAN CE, Prise en sa qualité d’assureur de la société AVENIR INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00638
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00638
MINUTE N° RG :25/00638 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5GY AFFAIRE : [E] [P] C/ [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le 02 Juillet 1955 à [Localité 19], d
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00497
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00497
MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2VZ AFFAIRE : S.A.S. T D Y SAS immatriculée au RCS de [Localité 5] sous numéro 614 500 031. C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS TARDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00637
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00637
MINUTE N° RG : 25/00637 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5GX AFFAIRE : [R] [O] C/ [M] [O], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02622
TJ 42218, 2 déc. 2025, RG 25/02622
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02622 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZHQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01838
TJ 42218, 2 déc. 2025, RG 25/01838
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01838 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXFZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02284
TJ 42218, 2 déc. 2025, RG 25/02284
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02284 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYK7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02564
TJ 42218, 2 déc. 2025, RG 25/02564
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02564 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZCO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04333
TJ 42218, 2 déc. 2025, RG 25/04333
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04333 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5NH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02857
TJ 42218, 2 déc. 2025, RG 25/02857
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02857 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ2M 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02030
TJ 42218, 2 déc. 2025, RG 25/02030
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02030 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01972
TJ 42218, 2 déc. 2025, RG 25/01972
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01972 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/00029
TJ 42218, 1 déc. 2025, RG 25/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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