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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 24/00318

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 24/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,

    Lire la décision → Vérifier la source 697d46c6cdc6046d4755df32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00381

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 24/00381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00381 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6cb9cdc6046d473a8cc3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 22/00398

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 22/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DWGD AFFAIRE : Société COMMUNE D’[Localité 5] / [I] [Z], G.A.E.C. DE [Localité 12], G.A.E.C. DU CHOMEIL, [C] [W] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 04 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb672cdc6046d472a056f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00987

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELOE AFFAIRE : [M] [J] / Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3861cdc6046d47171209
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00015

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00015 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1845cdc6046d47137836
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00984

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/00984 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELOA AFFAIRE : [C] [I] / Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade13cdc6046d470cf16a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00145

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00145 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b936cdc6046d47f2e9f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/01669

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 23/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/01669 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7KN AFFAIRE : [X] [F], [L] [H] [J] épouse [F] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d326cdc6046d47a407da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00395

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 24/00395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00395 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a33975782d5f064835df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00074

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00074 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a2a875782d5f06482c9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00009

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a26475782d5f06482822
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01065

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELTA AFFAIRE : [C] [S] épouse [G] / EOS FRANCE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 rendu par Loïs

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4c675782d5f06d37f61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/00703

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 23/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/00703 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D5L6 AFFAIRE : [Z] [P], [V] [O] [U] épouse [P] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 re

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc9775782d5f06d23a36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00986

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELOC AFFAIRE : [F] [R] épouse [L] / Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 04 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e9c75782d5f06bfb611
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03107

    TJ 07186, 1 déc. 2025, RG 25/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03107 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPI6 AFFAIRE : Mme [U] [D] Exp : Mme [U] [D] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 694657b975782d5f06ec1fa7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02969

    TJ 07186, 1 déc. 2025, RG 25/02969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02969 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4P AFFAIRE : M. [E] [N] Exp : M. [E] [N] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d6075782d5f06ea4791
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03070

    TJ 07186, 27 nov. 2025, RG 25/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03070 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPDG AFFAIRE : M. [T] [N] Exp : M. [T] [N] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5df6cdc6046d47742335
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03066

    TJ 07186, 27 nov. 2025, RG 25/03066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03066 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPDB AFFAIRE : M. [E] [J] Exp : M. [E] [J] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce53ccdc6046d4749c556
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03039

    TJ 07186, 27 nov. 2025, RG 25/03039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/03039 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPAR AFFAIRE : Mme [R] [H] Exp : HOPITAL [Localité 6] Exp : M.P. Exp : [R] [H] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0f5acdc6046d47fae4d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03062

    TJ 07186, 27 nov. 2025, RG 25/03062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03062 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPCA AFFAIRE : M. [R] [D] Exp : M. [R] [D] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946afdf75782d5f06fbd57e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1