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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00247

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7WV Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur le recours contre une décision de recevabi

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f84cdc6046d4738d7d8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00205

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00205

    N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7L3 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur une demande en v

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f56cdc6046d4738d501
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00204

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00204

    N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7L2 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur une demande en v

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f4fcdc6046d4738d47d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00202

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LY Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur une demande en v

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f1dcdc6046d4738d148
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00200

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LW Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur une demande en vérifica

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f0fcdc6046d4738d034
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00166

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7BT Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur la contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f06cdc6046d4738cf87
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj36044 n° 25/00198

    TJ 36044, 3 déc. 2025, RG 25/00198

    Minute n° 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 03 DECEMBRE 2025 ---------------- NAC : 56Z N° du dossier : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBUE Le 03 DECEMBRE 2025, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e1bcdc6046d473c323a
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 25/00468

    TJ 36044, 2 déc. 2025, RG 25/00468

    MINUTE N°25/00169 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6EQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [D] [B] [Y] épouse [M] C/ [U] [N] [M] Pièces délivrées : CE e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3c4cdc6046d47970ece
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00245

    TJ 36044, 2 déc. 2025, RG 25/00245

    MINUTE N°25/00168 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5JT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [N] [P] [I] épouse [O] [J] C/ [H] [O] [J] Pièces délivrées : C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3c1cdc6046d47970e87
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/01472

    TJ 36044, 2 déc. 2025, RG 24/01472

    MINUTE N°25/00167 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01472 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4VQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [B] C/ [E] [R] [S] épouse [B] Pièces délivrées : CE et CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3bccdc6046d47970e3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 23/00965

    TJ 36044, 2 déc. 2025, RG 23/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 5BZ DU : 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00965 N° Portalis DBYE-W-B7H-DVZR - J U G E M E N T - AFFAIRE : S.A.R.L. WOK [M] C/ S.C.I. ARSY ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. WOK CHATEAUROUX, immatriculée au RCS de Châteauroux sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69862bf3cdc6046d473bede1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00715

    TJ 36044, 2 déc. 2025, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 53B DU : 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00715 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAX4 - J U G E M E N T - AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST C/ [W] [C] ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862bb2cdc6046d473be9f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00085

    TJ 36044, 21 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/193 - PÔLE SOCIAL - Contentieux Agricole _____ J U G E M E N T ___________________________ 21 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00085 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAMD MSA BERRY-TOURA

    Lire la décision → Vérifier la source 698627c9cdc6046d473b8587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 23/00116

    TJ 36044, 21 nov. 2025, RG 23/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/194 - PÔLE SOCIAL - Contentieux Agricole _____ J U G E M E N T ___________________________ 21 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 23/00116 N° Portalis DBYE-W-B7H-DVKD [L] [K] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69862786cdc6046d473b815c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 22/00059

    TJ 36044, 21 nov. 2025, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/197 - PÔLE SOCIAL - Contentieux Agricole _____ J U G E M E N T ___________________________ 21 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 22/00059 N° Portalis DBYE-W-B7G-DOKD [P] [B] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69862746cdc6046d473b7cf6
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00782

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 24/00782

    MINUTE N°25/00164 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00782 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D2AF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [W], [N] épouse, [E] C/ , [J], [E] Pièces délivrées : CE et CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4375bcdc6046d47f27992
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00646

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 24/00646

    MINUTE N°25/00163 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00646 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DY7E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [O], [E] épouse, [P] C/ , [L], [V], [P] Pièces délivrées : CE et CC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43757cdc6046d47f2792e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00479

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00479

    N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBND / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBND Minute n° 25/00503 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69862b3acdc6046d473bdabc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00455

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00455

    N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFI Minute n° 25/00502 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862b14cdc6046d473bd474
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00452

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFE / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFE Minute n° 25/00501 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69862b0bcdc6046d473bd3c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1