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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00224

    TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00224

    N° minute :2025/273 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [I], demeurant 134 CHEMIN BOUDOU,VILLA 23 - 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd9975782d5f060a5398
  • ca other ca_bourges n° 25/00224

    CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00224

    SD/EC N° RG 25/00224 N° Portalis DBVD-V-B7J-DW7X Décision attaquée : du 07 février 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [Y] [K] C/ S.A.S. [6] -------------------- COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac06dafcd9ba2a73900b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00224

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00224

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC5W N° minute : 25/00404 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGN

    Lire la décision → Vérifier la source 697eda20cdc6046d477b92a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00224

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YU Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d17975782d5f06d2fb53
  • ca other ca_colmar n° 25/00224

    CA Colmar, 25 nov. 2025, RG 25/00224

    CKD/KG MINUTE N° 25/907 Copie exécutoire aux avocats le 9 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 693940adc988783351cdead7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00224

    TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMNU MINUTE n° 25/00223 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697525cacdc6046d47990f59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00224

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00224

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTXX AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 694591b275782d5f06c74be3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00224

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00224

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENON AFFAIRE : [K] / S.A.R.L. LA MAIN BLANCHE DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] demeurant 1450 route du Chatelet, 07160 ACCONS représenté par Me Tim

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff2d75782d5f06dabccd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj68224 n° 25/00224

    TJ 68224, 19 nov. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHRB KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947064875782d5f060ba01e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00224

    TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00224

    N°Minute:25/00364 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5VJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 32] ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 28] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 694644c775782d5f06e8b2ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00224

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75R MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION ADEF HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca606cdc6046d474025ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00224

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00224

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H2P AFFAIRE : [B] [G] épouse [L], [V] [L] C/ S.A.S. ASBMC, S.A. WAKAM, en qualité d’assureur de la SAS ASBMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6bc4cdc6046d47063fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00224

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E26J DEMANDEUR : La société ADOMA dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62af8b6588a4f89b47b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00224

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AC [P] [G] [U] épouse [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914977d4322238c089e3358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00224

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKHK AFFAIRE : S.A. [Adresse 6] C/ Association UDAF, [U] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697be856cdc6046d472d9f05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00224

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00224

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ4O Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [U] [C], demeurant [Adresse 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac37e97b8c18299765df
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00224

    TJ 16015, 15 oct. 2025, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB7P Minute 25/ DU 15 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile BARBERA-GERAL - - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb17e08341cb4978304
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00224

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53MP Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Me Mikaël BONTE Me Melanie DE CLERCQ Maître Claire DARY

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fab7e08341cb497b781
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00224

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT7I ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT7I ============== S.A.M.C.V. SMABTP, S.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT UTB C/ S.A.R.L. LP GESTION Copie exécutoire délivrée le à la SCP IM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87377f30025a669a70a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00224

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00224

    ORDONNANCE RG : 2025/224 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Septembre 2025 par le Conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [B] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27159ccdc6046d47a28d65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1