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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01354

    TJ 57631, 24 nov. 2025, RG 25/01354

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01354 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2AS Minute n° 25/1383 ORDONNANCE du 24 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cfcf75782d5f06018789
  • ca other ca_montpellier n° 25/01354

    CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01354

    N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSU7 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillière désignée par ordonnance du premier président, assisté de Christophe GUICHON, greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 6920578dc302c2b237a36cfe
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/01354

    TJ 13001, 17 nov. 2025, RG 25/01354

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUJW AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS / [M] [J], [I] [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPRISE EN VENTE FORCÉE DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f8975782d5f0616f307
  • ca other ca_toulouse n° 25/01354

    CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01354

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1357 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG35 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad95352b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01354

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01354

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air CS 53205 44032 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4f3875782d5f0681c184
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01354

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01354

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRJK AFFAIRE : [U] C/ S.E.L.A.R.L. [L], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe188dcb0e97e91f179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01354

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55O4 AFFAIRE : M. [D] [U] (Me Samuel LAFAGE) C/ Mme [W] [M] (Maître [K] ALZIEU-BIAGINI de l’AARPI ALPHA AVOCATS) Rapport oral préalablement fait D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1388188dcb0e97e8fe94d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01354

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01354

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01354 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227R PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [C] [F] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée partie déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28820e97b8c1829955668
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01354

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 53B PPP Contentieux général N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MRL DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A. BOURSORAMA C/ [I] [F] - Expéditions délivrées à Le 07/10/2025 Avocats : la SCP PIRIOU METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9e0da7cb996dc8e99c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01354

    TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01354 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED6R - M. [B] [P] Ordonnance du 28 septembre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01354

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOEK Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/821 AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE (AIVS) DE [Localité 10] METROPOLE C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01354

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 25/01354

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01354

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01354

    N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOQ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHESN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01354

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01354

    N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7M MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7M NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464496a4025c174c65327
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01354

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB4Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [I] [T] [Y] [G] épouse [U] [L] [U] C/ [K] [E] [X] [B] Expédition revêtue de la formule ex

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01354

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663b575259d001c4a3a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01354

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01354

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMAO Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c3af40da9b7b17c8a4
  • ca other ca_douai n° 25/01354

    CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01354

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKPF N° de Minute : 1361 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] [P] né le 06 Avril 1993 à [Localité 2] (REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68919231cc6ad3ccb24aedcd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01354

    CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01354

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SZ Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f150df9b8685d8d06928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01354

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01354

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2USY Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 ASSOCIATION [J] C/ Madame [Y] [V] JUGEMENT Après débats à l'audience

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1