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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00972
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00972
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00100
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00100
MINUTE N° 25/00366 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ2S AFFAIRE : [X] [H] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [X] [H] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gérald
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01921
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/01921
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01921 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00505
TJ 86194, 4 déc. 2025, RG 24/00505
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 04 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me ZORO - procureur de la Républiqu
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/00421
TJ 86194, 4 déc. 2025, RG 23/00421
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5OD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 04 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me CARRE - Me FROIDEFO
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/03129
TJ 86194, 4 déc. 2025, RG 23/03129
Page sur MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03129 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 04 Décembre 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL / DEFENDEURS A L'INCIDENT: LE : Copie
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00450
TJ 86194, 4 déc. 2025, RG 24/00450
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 04 Décembre 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL / DEFENDEUR A L’INCIDENT : LE : Copie simple à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00346
TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00346
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2UN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LE [Localité 10] -Me MARTIN -service des expertises (X3) Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00191
TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00191
MINUTE N° 25/00362 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYL3 AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 7]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00332
TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00332
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2B3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MARTIN -Me GROUSSEAU -Me LE LAIN -service des expertises (X3)
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00343
TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00343
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me SIMON-WINTREBERT -Me FROIDEFOND -Me BERNARDEAU -service des ex
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj86194 n° 25/00261
TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00261
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me SAUBOLE -Me PILON Copie exécutoire à : - Me PILON S.C.I. C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00168
TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00168
MINUTE N° 25/00361 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX3H AFFAIRE : Société [Adresse 3] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société [Adresse 3], dont le siège social es
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00335
TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00335
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2MA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me ONDONGO -Me GENDREAU -service des expertises (X3) Madame [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00325
TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00325
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Anis RAHI Copie exécutoire à : - Me Anis RAHI S.A.S. [U],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00162
TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00162
MINUTE N° 25/00360 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX2M AFFAIRE : S.A.S.U. [8] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. [8], dont le siège social est sis [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00330
TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00330
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2G3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Marion LE LAIN -service des expertises (X3) S.C.I. DS IMMO 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00227
TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00227
MINUTE N° 25/00363 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZMY AFFAIRE : [K] [F] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [F], demeurant [Adresse 1] comparante, assis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00212
TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00212
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU -Me JOLY -service des expertises (X3) Madame [W] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00338
TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00338
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me REYÉ -Me BENOIST -service des expertises (X3) Monsieur [U] [N]
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