Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01511
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01511
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1CCC et 1 CCFE Me ZUCCARELLI + 1CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [E] [N] c/ Caisse CPAM, S.A. MMA IARD DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04690
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/04690
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [W] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. CROIX DES GARDES c/ [P] [O], [E] [R] DÉCISION N° : 2025/ N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03739
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/03739
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [B] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. LAFAYETTE c/ [H] [Z], [U] [Z] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01489
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01489
1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me CARA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 [N] [L] épouse [J] c/ S.A.S. CMLS, [K] [O] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01489 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN7P Aprè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00043
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00043
1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00053
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00053
1 exp la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier 1 exp à chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DEC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01455
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01455
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [Localité 7] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 S.C.I. SCI JEREM’S c/ S.A.R.L. ILIAM COIFFURE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01455 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01537
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01537
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 [T] [U] [D] [V] c/ [P] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01537 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNKY Après débats à l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01444
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01444
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1CCC et 1 CCFE Me [L] TROIN + 1CCC Me PLANCHON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [I] [O] c/ S.A. GENERALI IARD, Etablissement public CPAM DES ALPES
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tj Prononce le divorce accepté tj06069 n° 23/03245
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 23/03245
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Roxana elena GHENEA 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Anne KESSLER IFPA : 1 GROSSE AUX PARTIES (LRAR) 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET D AFFAIRE : [L] c/ [G] JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01478
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01478
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BROM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 [U] [M] c/ S.A.S. LE MOLIERE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01478 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNR5 Après débats à l'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00086
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00086
1 exp Me Romain BRIERE, 1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00086 -
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01505
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01505
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DIEP-PIESSE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience du 28 Janvier 2026 à 09h00 Salle D [H] [T], [V] [B] épouse [T] c/ [G] [R] DÉCISION
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00123
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00123
1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Brigitte BOIN, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL LAUGA & ASSOCIES 1 exp dossier 1 exp à chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des sai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04237
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/04237
1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 S.D.C. LE BOSQUET c/ [X] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/04237 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01456
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01456
1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me EVRARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 S.C.I. ATOLL MIAMI c/ S.A.S. S I A M 888 DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01456 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMVM Aprè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01493
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01493
1 CCC DOSSIER + 1CCC Me [Localité 14] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 [B] [F] c/ Caisse CPAM DU VAR, Société SHOOT COURSES, Société AXA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01493 - N° Portalis DB
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01510
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01510
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1CCC et 1 CCFE Me [Y] + 1CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [U] [M] c/ Caisse CPAM, S.A. MMA IARD DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01510 -
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01440
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01440
1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me [Localité 7] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. « LE VICTOR HUGO » c/ [N] [I], [V] [T] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01440 - N° Portalis DB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00035
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00035
1 exp Maître [P] [L] de la SELARL CABINET [L], 1 exp Maître [C] [J] de la SELARL [J] & ASSOCIES, 1 exp Maître [N] [M] de la SELARL [K] - [M] & ASSOCIES, 1 exp Me [O] [B] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECU
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