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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00292

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00292

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL5A Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00447 AFFAIRE : [Y] [M], [D] [J] C/ [H] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Olivier CHIPAN Me Valerie GOBERT TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 695850d175782d5f069a1330
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00337

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00337

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMNZ Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00455 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA SDC LES SEUILS 4 C/ [Z] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-L

    Lire la décision → Vérifier la source 695850b275782d5f069a1056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00335

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00335

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNUG Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00454 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE MADININA C/ [N] [D] [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6958507775782d5f069a0b51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00319

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00319

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGD Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00449 AFFAIRE : [D] [Y], S.C.I. SCI BLEU DE CORSE C/ [E] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6958506775782d5f069a0a04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00323

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00323

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMF6 Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00450 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PELIC AN BAY II C/ [V] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alai

    Lire la décision → Vérifier la source 6958501e75782d5f069a0381
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/01937

    TJ 97120, 1 déc. 2025, RG 25/01937

    N° RG 25/01937 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMPD Page -- Minute 2025/198 N° RG 25/01937 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMPD DU 01 décembre 2025 AFFAIRE : [P] [X], [I] [B] épouse [X] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ---------- AVOCATS : Me Anne-Gaëlle GOURANTON la SELASU NICOLAS DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1076cdc6046d473022b9
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/01450

    TJ 97120, 1 déc. 2025, RG 25/01450

    N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMDT Page -- Minute 2025/197 N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMDT DU 01 décembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. BM’ PRIMEURS SENTANN , inscrite au RCS de [Localité 8], sous le numéro 909 578 528, agissant par son gérant Monsieur [J] [H] [I], C/ [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69794ebecdc6046d47eb27a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00767

    TJ 97120, 1 déc. 2025, RG 25/00767

    N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJPZ Page -- Minute 2025/191 N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJPZ DU 01 décembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. AFA, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 412 823 908, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69751a37cdc6046d47985eca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01474

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 24/01474

    N° RG 24/01474 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGLP DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. SOTRAPEV ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7f0cdc6046d47b4f762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01090

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 24/01090

    N° RG 24/01090 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FELA DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [I], [Y], [K] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7edcdc6046d47b4f722
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01095

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 24/01095

    N° RG 24/01095 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEME DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/, [Z], [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7eacdc6046d47b4f6b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01473

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 24/01473

    N° RG 24/01473 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGLO DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. CHRONO AMBULANCE ---------- AVOCATS : Me Nicolas DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente :

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a376cdc6046d474cb516
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00281

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00281

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMKY Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00420 AFFAIRE : [H] [O], [F] [R] épouse [O] C/ S.A.S. ACTIVE AUTO Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Augusta HUREAUX TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00279

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00279

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMIT Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00419 AFFAIRE : [B] [S] [Z] née [J] C/ S.A. AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. LA SARL GOCHA AUTO PARTS ET SERVICES Ordonnance notifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 697e93dacdc6046d47778c44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00134

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00134

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIOZ Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00426 AFFAIRE : [U] [M] C/ [R] [F] époux de Mme [Y] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Claude CHRISTON Me Vanessa DEL VECCHIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697c04edcdc6046d472f7a7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00369

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00369

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN2O Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00424 AFFAIRE : [R] [T] C/ [M] [W] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Christelle LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf900cdc6046d472ecd0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00269

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00269

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMEM Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00418 AFFAIRE : S.A.S. VINBERGE C/ S.A.S.U SVELTY BEAUTY CARAIBES Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT: SELARL THESA AVOCATS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b15dccdc6046d47134189
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00342

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00342

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNHD Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00422 AFFAIRE : La société d’exprtise SYNDEX, C/ Le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de la Guadeloupe Ordonnance n

    Lire la décision → Vérifier la source 6978be1ccdc6046d47ddf943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00274

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00274

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMPM Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00431 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE ANSE DES ROCHERS C/ [F] [T] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 697462c3cdc6046d4784dc07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00263

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00263

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FML6 Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00430 AFFAIRE : [J] [R] C/ [N] [S] [G] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL LEXINDIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69739e80cdc6046d47707c8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1