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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00368
TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00368
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ2S AFFAIRE : [R] [V] épouse [W] C/ [M] [Z] NATURE : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00368
TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00368
5AA Minute N° N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00368
TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00368
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3QQ DEMANDERESSES : Madame [L] [O], sous curatelle renforcée, assistée de Madame [E] [W], curatrice [Adresse 3] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00368
TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° 612 Références : N° RG 25/00368 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4UK SA ADOMA C/ Mme [U] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. ADOMA, dont le s
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tj Se déclare incompétent tj24037 n° 25/00368
TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00368
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4NQ AFFAIRE : [Y] [C] C/ EHPAD FONFREDE Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temportaire Greffière : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00368
TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQZ [P] C/ [K] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [P] née le 02 Juin 1966 à [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 11]
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ca other ca_orleans n° 25/00368
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 25/00368
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [D] [H] [Y] [5] EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'[Localité 8] ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE3P Décision de première instance : Pole social du TJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00368
TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEYN Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) c/ Monsieur [J] [X] DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00368
TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFGX Nature affaire : 30B N° de minute : du 14 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, vice-président, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffièr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00368
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00368
MINUTE N°25/03135 DOSSIER N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6V4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00368
TJ 67437, 12 nov. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 2] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS43 N° de minute : 25/00053 Copie ex délivrée à Me Geraldine GOSTEL le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00368
TJ 12202, 7 nov. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/368 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [V] [K] ORDONNANCE rendue le 7 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00368
TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDS5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_besancon n° 25/00368
CA Besancon, 5 nov. 2025, RG 25/00368
MW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4BR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 janvier 2025 - RG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00368
TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00368
N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHZP Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC HABITAT DU DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00368
TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00368
/6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOG4 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00368
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00368 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ERILIA, agissant poursuites et diligences de son directeur C/ [C] [S] Expédition revêtue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00368
TJ 16015, 14 oct. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBC2 Minute n° 25/651 [N] [C] C/ [B] [S] Le : copies certifiées conformes à Me Gaëlle GODEC à Me Marianne BOUSSIRON J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00368
TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00368
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRTZ Minute N° 25/00566 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00368
TJ 81065, 14 oct. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ORDONNANCE AUX FINS DE SUSPENSION DE MESURES D’EXECUTION OU D’UNE SAISIE DES REMUNERATIONS Nous, Julie MIALHE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Castres, assistée de Patricia MAUREL, Greffière ;
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