Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00456
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00456
MINUTE N°25/03314 DOSSIER N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7IC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00456
TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00456
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Dimitri [Localité 8] 92 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Dimitri [Localité 8] 92 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/005
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00456
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00456
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GO5 AFFAIRE : Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES, S.A. PROTECT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00456
TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 25/00456
Référé N° RG 25/00456 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP3Z - Page - Expéditions à : service des expertises copie numérique de la minute à -Me Thibault POMARES -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 21/11/2025 ORDONNANCE DU : 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP3Z AFFAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00456
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00456
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00456
TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00456
N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54LL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Christophe LEGROS de la SCP SCP LEGROS, avocats au barreau d
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ca other ca_colmar n° 25/00456
CA Colmar, 10 nov. 2025, RG 25/00456
MINUTE N° 25/511 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie conforme à : - Me Serge MONHEIT - greffe du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00456
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00456
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00456 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB7F JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE DEFENDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00456
TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00456
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNGD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_poitiers n° 25/00456
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00456
ARRET N° 372 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHVR C.P./S.H. LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION C/ S.C. NAOS MURS [Localité 10] AIRPORT S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. [U] [T] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S. HOLDING HOTELS NAOS GDP S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00456
TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00456
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00456 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7H4 ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à
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ca other ca_aix_provence n° 25/00456
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Octobre 2025 N° 2025/463 Rôle N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFO3 [H] [V] Entreprise DOMAINE DE MANIEN C/ Commune [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ism
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ca other ca_nimes n° 25/00456
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPKZ EM DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] 17 mars 2022 RG :21/00858 [7] C/ [D] Grosse délivrée le 16 OCTOBRE 2025 à : - [8] - Me DUGAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00456
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00456
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 7] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00456 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57SR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [B] [A] ([L
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ca other ca_angers n° 25/00456
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 25/00456
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 06 Février 2025 Ordonnance du 15 Octobre 2025 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOHL AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS PASTOR C/ [O], S.A.S. AGC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00456
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00456
CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC46 du rôle général [K] [B] [C] [U] épouse [B] c/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [D] [P] S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS Me Romain DUMAS la SCP PORTEJOIE GROSSES le - la SELARL AUVERJ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00456
TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 25/00456
N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOHI Minute : 25/00182 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00456
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIM Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Madame [T] [P] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00456
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/00456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KUV JFA Assignation du : 6 décembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 8 Octobre 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00456
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00456
RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00456 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUU2 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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