Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 6403 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2398 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2024002385

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2024002385

    N° PROCEDURE : 4159034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002385 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ffb7cdc6046d47f11704
  • tcom 6403 n° 2025006875

    T. com. 6403, 2 déc. 2025, n° 2025006875

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006875 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96e08cdc6046d47fac994
  • tcom 6403 n° 2025006865

    T. com. 6403, 2 déc. 2025, n° 2025006865

    N° PROCEDURE : 4159465 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 453 624 793 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006865 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96de8cdc6046d47fac68c
  • tcom 6403 n° 2025006849

    T. com. 6403, 2 déc. 2025, n° 2025006849

    N° PROCEDURE : 4159463 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 316 068 600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006849 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96d8acdc6046d47fabe71
  • tcom 6403 n° 2025006326

    T. com. 6403, 2 déc. 2025, n° 2025006326

    N° PROCEDURE : 4159461 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006326 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96a82cdc6046d47fa74ed
  • tcom 6403 n° 2025006249

    T. com. 6403, 2 déc. 2025, n° 2025006249

    N° PROCEDURE : 4159460 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006249 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96a3ecdc6046d47fa6e78
  • tcom 6403 n° 2025006247

    T. com. 6403, 2 déc. 2025, n° 2025006247

    N° PROCEDURE : 4159459 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006247 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96a0fcdc6046d47fa6a50
  • tcom 6403 n° 2025005972

    T. com. 6403, 2 déc. 2025, n° 2025005972

    N° PROCEDURE : 4159411 N° SIREN : 817 492 267 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005972 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 02/12/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96869cdc6046d47fa4165
  • tcom 6403 n° 2025005968

    T. com. 6403, 2 déc. 2025, n° 2025005968

    N° PROCEDURE : 4159409 N° SIREN : 332 417 732 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005968 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 02/12/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96859cdc6046d47fa4032
  • tcom 6403 n° 2025005960

    T. com. 6403, 2 déc. 2025, n° 2025005960

    N° PROCEDURE : 4159406 N° SIREN : 829 408 871 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005960 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 02/12/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96849cdc6046d47fa3f0d
  • tcom 6403 n° 2025005955

    T. com. 6403, 2 déc. 2025, n° 2025005955

    N° PROCEDURE : 4159404 N° SIREN : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005955 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 02/12/2025. En applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96839cdc6046d47fa3dc5
  • tcom 6403 n° 2025005949

    T. com. 6403, 2 déc. 2025, n° 2025005949

    N° PROCEDURE : 4159401 N° SIREN : 794 766 725 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005949 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/12/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur Ph. PEDEUTOUR: PRESIDENTMonsieur O. OUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b967dccdc6046d47fa3591
  • tcom 6403 n° 2025006562

    T. com. 6403, 25 nov. 2025, n° 2025006562

    N° PROCEDURE : 4159458 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006562 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96d42cdc6046d47fab83e
  • tcom 6403 n° 2025006507

    T. com. 6403, 25 nov. 2025, n° 2025006507

    N° PROCEDURE : 4159454 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 807 829 262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006507 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96cf9cdc6046d47fab21d
  • tcom 6403 n° 2025006478

    T. com. 6403, 25 nov. 2025, n° 2025006478

    N° PROCEDURE : 4159453 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 494 730 245 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006478 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96c9fcdc6046d47faaa41
  • tcom 6403 n° 2025006468

    T. com. 6403, 25 nov. 2025, n° 2025006468

    N° PROCEDURE : 4159451 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 505 182 188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006468 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96c53cdc6046d47fa9df0
  • tcom 6403 n° 2025005369

    T. com. 6403, 25 nov. 2025, n° 2025005369

    N° PROCEDURE : 4159398 N° SIREN : 929 641 108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005369 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 25/11/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 25/11/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b967a5cdc6046d47fa30a5
  • tcom 6403 n° 2025005364

    T. com. 6403, 25 nov. 2025, n° 2025005364

    N° PROCEDURE : 4159393 N° SIREN : 381 103 852 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005364 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 25/11/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 25/11/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96795cdc6046d47fa2efe
  • tcom 6403 n° 2025005362

    T. com. 6403, 25 nov. 2025, n° 2025005362

    N° PROCEDURE : 4159392 N° SIREN : 878 431 824 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005362 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 25/11/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC: PRESIDENTMadame M.J. BOUSCAY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96785cdc6046d47fa2de4
  • tcom 6403 n° 2025006474

    T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025006474

    N° PROCEDURE : 4159445 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006474 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96c7bcdc6046d47faa2e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1