Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01339
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 25/01340
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 Nous, Caroline SCHLEEF, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01340 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPI
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ca other ca_metz n° 25/01341
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVS-V-B7J-G
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ca other ca_metz n° 25/01342
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPI
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ca other ca_metz n° 25/01329
CA Metz, 5 déc. 2025, RG 25/01329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 25/01330
CA Metz, 5 déc. 2025, RG 25/01330
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/0
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ca other ca_metz n° 25/01331
CA Metz, 5 déc. 2025, RG 25/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_metz n° 24/00495
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 24/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00396 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBO [T] C/ pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 22 Janvier 2024, e
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ca other ca_metz n° 23/01091
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 23/01091
Arrêt n° 25/00362 04 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F62H ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Avril 2023 22/00221 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire +
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ca other ca_metz n° 24/01676
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 24/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHNQ Minute n° 25/00173 [L], [J] [U] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision at
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ca other ca_metz n° 24/01789
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 24/01789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHZK Minute n° 25/00174 [O], [J] [V] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision at
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ca other ca_metz n° 25/00027
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNIM MINUTE N°25/00387 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [H] épouse [Y] agissant en son nom propre et en celui de son fils mineur [E] [Y] [Adresse 12] [Localité 8]
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ca other ca_metz n° 25/01320
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 25/01320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_metz n° 25/01325
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 25/01325
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_metz n° 25/01326
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 25/01326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_metz n° 25/01327
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 25/01327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_metz n° 25/01328
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 25/01328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_metz n° 25/01321
CA Metz, 3 déc. 2025, RG 25/01321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPGZ ETRAN
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ca other ca_metz n° 25/01322
CA Metz, 3 déc. 2025, RG 25/01322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01322 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPG2 ETRAN
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ca other ca_metz n° 25/01323
CA Metz, 3 déc. 2025, RG 25/01323
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01323 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPG3 ETRAN
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