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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00152

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 11] RP 1109 [Localité 16] SURENDETTEMENT N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MF BDF N° : 000424019262 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Décembre 2025 [28] C/ [L] [M], [34]., [52], [54], [35], [49], [38], [Adresse 44], [47], [51] [Localité 5

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00152

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00152

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VV Minute N° : 25/00531 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c426dcdc6046d47351254
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00152

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Maître Julien FOUCHET de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 692f399015321910676ba880
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00152

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00152

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSTF  Ord n° S.C.I. LE GRAND LARGE, S.E.L.A.R.L. AJAssociés Monsieur [T] [H] administrateur provisoire de la SCI LE GRAND LARGE c/ S.A.R.L. STARCO IMMOBILIER Le : Exécutoire à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS la SELARL VALERIE CIZERON

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00152

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/00152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF7B Ordonnance n° 2025/M350 Monsieur [E] [L] représenté par son tuteur l'UDAF DU VAR représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e65e77bf00d0f5ef0f9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00152

    TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 25/00152

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXQC Demandeur Défendeur M. [P] [N] [Adresse 1] [Localité 5] rep/

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00152

    TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00152

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) La copie authentique à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00314 EN DATE DU : 24 novembre 2025 DOSSIER : N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00152

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYWV DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 691c541b8b6588a4f89992e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00152

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37M Minute : JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD C/ [O] [W] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4ac5222181ceeb718f0
  • ca other ca_paris n° 25/00152

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/00152

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3UB Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae0c75222181ceeb6af56
  • ca other ca_nancy n° 25/00152

    CA Nancy, 12 nov. 2025, RG 25/00152

    ARRÊT N° /2025 SS DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPYM Pole social du TJ de [Localité 9] 23/472 10 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [8] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bf875cc9fa7cae5f95be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00152

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00152

    Minute n° : 25/00406 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUBE Affaire : [X]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [R] [X] née le 15 Février 1966, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c47f5cc9fa7cae601da9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00152

    TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 120/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQI4 Entre: DEMANDEUR Madame [I] [O] épouse [C] née le 04 Janvier 1958

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0f751f8a20b910013820
  • ca other ca_paris n° 25/00152

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/00152

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2025 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d44d8cdc6046d47450a93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00152

    TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00152

    N° minute : 2025/246 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5SV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [P], demeurant 256, Route de Thionville - 5744

    Lire la décision → Vérifier la source 690d11bc1f8a20b910015787
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00152

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00152

    MINUTE N°254 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CM DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a833843d68eab408d09fb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00152

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00152 N° Portalis DBW3-W-B7J-62QY AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Société LINOAH-LAIDI DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a74748a422ad965f61d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00152

    TJ 35288, 28 oct. 2025, RG 25/00152

    N° 25/00219 JUGEMENT du 28 OCTOBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVAI [Z] [Adresse 6] C/ [F] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69012e672481d356bd29f850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00152

    TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/00152

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQ6 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître Caroline BENSMIHAN - 347 Maître Pierre SOLER- COUTEAUX - 178 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eaa7e08341cb497813d
  • ca other ca_limoges n° 25/00152

    CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 25/00152

    ARRET N° 299 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVEO AFFAIRE : SA SMA C/ S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY, S.C.I. LE SAULE, E.U.R.L. LE GUET APENS, CORREZE CONSTRUCTION GS / TT Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3fa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1