Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02802
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 25/02802
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02802 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJB4 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [M], [G] [P] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02802
TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/02802
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02802 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGSW Minute N° : 25/00108 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne Madame [G] [W] née [N] [Adresse 1] [Localité 4] comparant
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/02802
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02802 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QRP6 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02802
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02802 N° Portalis 352J-W-B7J-C65JB DEMANDEUR S.D.C. DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS MONTFORT ET BON, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Giuseppe GUIDARA - #A0466 DEFENDEUR M.
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02802
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/02802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02802 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVJ Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2025 Date de saisine : 15 Septembre 2025 Nature d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02802
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02802
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02802 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVHH MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [J] c/ [U] DÉBATS : A l’audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02802
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FONCIER FAMILLE 5E Copie exécutoire délivrée le : à : Me David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02802 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74I2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je
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ca other ca_rouen n° 25/02802
CA Rouen, 26 juill. 2025, RG 25/02802
N° RG 25/02802 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA3G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02802
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02802
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02802 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BMK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02802
TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 25/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02802 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02802
TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 25/02802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1000 Appel des causes le 04 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02802 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I
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ca other ca_paris n° 25/02802
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/02802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEMANDE D'INTERPRETATION DU 18 JUIN 2025 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02802 - N° Portalis 35L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02802
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 10 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02802 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6EW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame [F] BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée
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ca other ca_paris n° 25/02802
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02802 - N° Portalis 3
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