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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00162

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAVY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee4bacdc6046d477c71bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00162

    TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00162

    MINUTE N° 25/00360 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX2M AFFAIRE : S.A.S.U. [8] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. [8], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f5275782d5f06f5cb1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00162

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D434 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fcebcdc6046d47a6c059
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00162

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5HC le copie + copie exécutoire à Me Cacheux le copie sous-préfecture de St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c339bcdc6046d4732b4ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00162

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E32B N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [C] [X] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ca9cdc6046d4725b559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00162

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQH2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [Y] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb945cdc6046d472a3524
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00162

    TJ 01053, 24 nov. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 Affaire : Mme [G] [U] contre : [7] Dossier : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G72P Décision n° Notifié le à - [G] [U] - [7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a2b75782d5f06df017d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 25/00162

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/00162

    Minute N° : 25/141 DOSSIER N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQTQ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b93cecdc6046d47243ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00162

    TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69758b33cdc6046d479f16e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00162

    TJ 64445, 18 nov. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF44 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 S.A.S. LAMY pour le S.D.C. LES JARDINS DE BILLERE, représentée par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 694664d175782d5f06ee604f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00162

    TJ 89024, 17 nov. 2025, RG 25/00162

    | Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GI AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69467fc875782d5f06f32203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00162

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONTG MINUTE N° : S.A. IMMOBILIER 3F c/ [J] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe865222181ceeb98fa2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00162

    TJ 38544, 13 nov. 2025, RG 25/00162

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPUR NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [G], [B] [H] C/ S.A. ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee3a5222181ceeb80a9d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00162

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00162

    N°Minute: 25/346 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2DI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clément CHAZOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madame [E] [J] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc1d5cc9fa7cae6159eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00162

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00162

    Minute n° : 25/00403 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCN Affaire : [O]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9b95cc9fa7cae60a558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00162

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00162

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG4A Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST dont le siège social est sis [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d76e097417ee1bf3c2e
  • ca other ca_toulouse n° 25/00162

    CA Toulouse, 30 oct. 2025, RG 25/00162

    30/10/2025 ARRÊT N° 513/2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYB2 SG/KM Décision déférée du 17 Décembre 2024 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2024002133) ASTRUC S.A.R.L. SHILONI C/ [E] [T] S.A. PROTECT SA INFIRMATION Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 690478ff82c7820b7f24d98a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00162

    TJ 35288, 28 oct. 2025, RG 25/00162

    N° 25/00220 JUGEMENT du 28 OCTOBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVED S.C.I. BIGNE C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69012e942481d356bd29fab3
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00162

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00162

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONGD ----------------------- [H] [Y] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE ----------------------- DU 23 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfc2481d356bd17527b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00162

    TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00162

    Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW5 Minute n°25/161 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Aurillac

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b8b88dcb0e97e9017ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1