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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00061

    TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2KT NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 694597ff75782d5f06c85921
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00061

    CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 25/00061

    COUR D'APPEL DE [Localité 16] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLZW DECISION AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/49 du 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 692fe07c0437ac0245b83c27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00061

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Margaux ALBIAC la SELARL CABINET FERRANT Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b6e75782d5f06df3a24
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00061

    TJ 74281, 28 nov. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Novembre 2025- N° 25/00153 N° Rôle : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGYT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2809cdc6046d47fe0d98
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00061

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00061

    RG - N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7X formule exécutoire à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT

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  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 25/00061

    TJ 51454, 21 nov. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FENX Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant représentée par sa mère Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6da6cdc6046d47065a7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00061

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHYZ DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [J] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c5fecdc6046d475d260c
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00061

    TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/245 DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH4Q Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

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  • ca other ca_rouen n° 25/00061

    CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : décision rendue par le juge de l'exécution de Rouen en date du 4 juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [

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  • ca other ca_chambery n° 25/00061

    CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 25/00061

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel

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  • tj Expertise tj10387 n° 25/00061

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00299 Nature : 88T N° RG 25/00061 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFGH [M] [C] épouse [F] c/ [11] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 694747bd75782d5f0614b060
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00061

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00061

    Minute n° RG N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUJF Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [E] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien,

    Lire la décision → Vérifier la source 69681f06cdc6046d47535815
  • ca other ca_limoges n° 25/00061

    CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 25/00061

    ARRET N° . N° RG 25/00061 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUXN AFFAIRE : S.A.S. POLYTECH C/ S.A.R.L. COMPTOIR OUEST MATERIAUX la Société COMPTOIR OUEST MATERIAUX, SARL au capital de 158.000 €, dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de RENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d951fbb81cebe2e83b640
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00061

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00061

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 25/00061 N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6V ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f89e097417ee1c0f880
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00061

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00061

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUJD N° minute : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00061

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00061

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC4W S.A. ENEDIS c/ [Z] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f415a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00061

    TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 25/00061

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Marion TAUPENAS -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQMI AFFAIRE : [F], [D] / [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1bde0ebe408dab4022
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00061

    TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFU2 Minute : 16/2025 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 S.C.I. LA PROVIDENCE C/ [M] [R] Copies et grosses délivrées à toutes les p

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00061

    TJ 03185, 8 oct. 2025, RG 25/00061

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00061 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBW N.A.C. : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 08 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Maître Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50d033cf481c39a39b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00061

    TJ 50129, 7 oct. 2025, RG 25/00061

    DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3BZ MINUTE N° : 25/00085 AFFAIRE : [P] C/ [M], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par Laurence MORIN, Vice-Présidente, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f5033cf481c39a31de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1