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  • tcom 2202 n° 2025003695

    T. com. 2202, 8 déc. 2025, n° 2025003695

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003695 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/12/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : OBRAPAC SAS [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats ASTRE COM

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  • tcom 2202 n° 2025003694

    T. com. 2202, 8 déc. 2025, n° 2025003694

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003694 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/12/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : WEST BOARDS DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avoca

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  • tcom 2202 n° 2025004603

    T. com. 2202, 8 déc. 2025, n° 2025004603

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004603 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/12/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : OBRAPAC SAS [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60dbdcdc6046d474b8598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00521

    TJ 12202, 8 déc. 2025, RG 23/00521

    MINUTE N° : 25/00233 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00521 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZDN AFFAIRE : [F] [I] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 8

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6bf2cdc6046d471e3e60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00264

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00264

    ORDONNANCE RG : 2025/264 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 24 Novembre 2025 par M. Le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [S] [R] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27166dcdc6046d47a29aee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00251

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00251

    ORDONNANCE RG : 2025/251 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 29 Octobre 2025 par Maître [B] [A], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [E] [S] [Q] [C] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27166bcdc6046d47a29ab8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00102

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00102

    MINUTE N° : 25/00272 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG5G AFFAIRE : [R] [T] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9ebcdc6046d470bed1c
  • tj Expertise tj12202 n° 25/00101

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : 25/00271 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG5F AFFAIRE : [Z] [I] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9e8cdc6046d470beccf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00045

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° : 25/00270 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFHD AFFAIRE : Société [7] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9e4cdc6046d470bec84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00033

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00033

    MINUTE N° : 25/00269 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFGU AFFAIRE : Organisme [4] C/ [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9e1cdc6046d470bec6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00157

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 24/00157

    MINUTE N° : 25/00265 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBRQ AFFAIRE : Organisme [7] C/ [S] [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9d4cdc6046d470beb69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00152

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 24/00152

    MINUTE N° : 25/00264 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBRH AFFAIRE : [N] [W] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00181

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00181

    MINUTE N° : 25/150 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIDO AFFAIRE : S.A.R.L. IN GOD I TRUST (IGIT) C/ S.A.S. LABEL ECO HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00402

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/402 - service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [M] [H] ORDONNANCE rendue le 5 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6ee4cdc6046d473abc78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00398

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/398 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [Z] [X] ORDONNANCE rendue le 5 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946837e75782d5f06f3c615
  • tj Sursis à statuer tj12202 n° 25/00005

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00005

    MINUTE N° : 25/156 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDV3 AFFAIRE : [H] [I], S.C.I. CAMMOUX, S.A.R.L. [I], [G] [I] C/ [D] [L], [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69467b8c75782d5f06f2615c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00396

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/396 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [G] [Z] épouse [B] ORDONNANCE rendue le 5 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946517575782d5f06eb0198
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00995

    TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 25/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00995 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHOS / J.A.F AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b43a5cdc6046d47181fec
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01269

    TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIVY / J.A.F AFFAIRE : [J] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac8ffcdc6046d470bbbe4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01171

    TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 24/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01171 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB5D / J.A.F AFFAIRE : [U] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7207cdc6046d470697bb

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