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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00463
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00463
N° de rôle : 2025F00463 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 7702 n° 2025F00462
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00462
N° de rôle : 2025F00462 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 7702 n° 2025F00461
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00461
N° de rôle : 2025F00461 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 7702 n° 2025F00460
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00460
N° de rôle : 2025F00460 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 7702 n° 2025F00458
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00458
N° de rôle : 2025F00458 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 7702 n° 2025F00457
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00457
N° de rôle : 2025F00457 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 7702 n° 2025F00456
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00456
N° de rôle : 2025F00456 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 7702 n° 2025F00315
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00315
N° 2025F00315 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 DECEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA BANQUE CIC EST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL CB AVOCATS, représentée par Me Emmanuel CONSTANT, Avocat au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : * S
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tcom 7702 n° 2025F00287
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 DECEMBRE 2025 N° 2025F00287 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS FINACESS, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 379430 671, Demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée
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tcom 7702 n° 2025F00280
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 DECEMBRE 2025 N° 2025F00280 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA STAR LEASE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°423.465.905, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me Laurent GUIZARD, Avocat au Barreau de Paris, plaidant
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tcom 7702 n° 2025F00218
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00218
N° 2025F00218 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 DECEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS TORO BAT, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL MJ AVOCAT, agissant par Me Milijana JOKIC, plaidante, et par Me MARTINS Isabelle, Avocate au Barreau d
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tcom 7702 n° 2025F00212
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 DECEMBRE 2025 N° 2025F00212 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [T], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 947 928 685, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par l'AARPI HERIGONE, agissant par Me Marie POLIGONE, Avocate au
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tcom 7702 n° 2025F00101
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 DECEMBRE 2025 N° 2025F00101 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 754 800 712, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL TOURAUT AVOCATS, représentée par Me F
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tcom 7702 n° 2024F00592
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2024F00592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 DECEMBRE 2025 N° 2024F00592 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT « EDC », dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me Martine GHIO, Avocate au Barreau de PARIS, D'UNE PART, ET : * Monsieur [D] [S
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tcom 7702 n° 2024F00538
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2024F00538
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 DECEMBRE 2025 N° 2024F00538 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT "EDC", ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me Martine GHIO, Avocate au Barreau de PARIS, D'UNE PART, ET : * Monsieur [K] [D] [V], né
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tcom 7702 n° 2025P00787
T. com. 7702, 5 déc. 2025, n° 2025P00787
Réf. JUGPCRENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00787 Date d'enrôlement : 6 Octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
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tcom 7702 n° 2025L01569
T. com. 7702, 4 déc. 2025, n° 2025L01569
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 10 Décembre 2025 Références : 2025L01569 / 2024J01046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 11/12/2024 qui a ouvert une procédure de sauvegarde à l
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tcom 7702 n° 2025P00829
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025P00829
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 1 Décembre 2025 Références : 2025P00829 / 2025J00869 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
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tcom 7702 n° 2025L01796
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025L01796
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 1 Décembre 2025 Références : 2025L01796 / 2025J00522 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme
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tcom 7702 n° 2025L01794
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025L01794
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 1 Décembre 2025 Références : 2025L01794 / 2025J00434 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 02/06/2025 qui a ouvert une procédure de redressement ju
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