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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03417

    TJ 06069, 9 déc. 2025, RG 24/03417

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société CASIR CANNES + 2 grosses [K] [U], 2 grosses Société OCEAN 24, 2 grosses Société [K] [U] CONSEILS + 1 exp SELARL ACTANCE MEDITERRANEE + 1 grosse la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES + 1exp SCP Zonino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945844875782d5f06c4a42e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06212

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 24/06212

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BROSSON + 1 CCC à Me LE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/06212 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-Q

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00627

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRUN Monsieur [J] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Décembre 2025, Minute n° 25/639 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3578cdc6046d4732d6c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02900

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 24/02900

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Jennifer GUIGUI 1 EXPEDITION Juge des enfants (Cabinet 1) ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [G] c/ [I] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd3f8cdc6046d472c3701
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01229

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/01229

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] Société ADOMAc\ [N] [I] [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00202 N° RG 25/01229 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMYA DEMANDERESSE Société ADOM

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3afacdc6046d47174b3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01104

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 24/01104

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me NAKACHE + 1 CCC à Me MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/01104 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01231

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/01231

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 3] [Localité 1] Société CDC HABITATc\ [R] [T] [V] [O] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00205 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMYC DEMANDERESSE So

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f839cdc6046d47a67208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05317

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 23/05317

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me SZEPETOWSKI 1 GROSSE Me LACROIX 1 GROSSE Me FOURNIER 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 EXP Me PUJOL 1 GROSSE Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a0cfcdc6046d4770a843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00063

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 24/00063

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Allison DELOUS 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Sandrine MARTINEZ Impôts 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [R] c/ [S] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DECISION N° : 25/ 625 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c23075782d5f064a5f31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01887

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 24/01887

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GASCARD + 1 CCC à Me SERRADJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/01887 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6ce75782d5f06ffeb9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00624

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00624 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRUK Madame [H] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Décembre 2025, Minute n° 25/638 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 694683bd75782d5f06f3d1c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01327

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/01327

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] S.A.R.L. [C] [B], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c\ [X] [I] [P] [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Décembre 2025 DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946831075782d5f06f3b4dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00625

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRUN Monsieur [E] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Décembre 2025, Minute n° 25/639 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946714575782d5f06f09514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/05520

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 22/05520

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CROISE + 1 CCC à Me RICCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/05520 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O5M3

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf5175782d5f06d01a5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00611

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00611 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRLR Madame [C] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Décembre 2025, Minute n° 25/637 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a78d75782d5f06cc34b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01232

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/01232

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 6] [Localité 1] Société COTE D’AZUR HABITATc\ [J] [C] [O], [M] [C] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00209 N° RG 25/01232 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMYE

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c6b75782d5f06c66868
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01230

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/01230

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 5] [Localité 1] [D] [Y], [J] [R] épouse BENICHOUc\ [E] [V] nom d’usage [N] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00200 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMY

    Lire la décision → Vérifier la source 69389e0550f2553032a63667
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00616

    TJ 06069, 5 déc. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00616 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRON Monsieur [R] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Décembre 2025, Minute n° 25/628 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1bb3cdc6046d4780260b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00620

    TJ 06069, 5 déc. 2025, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00619 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRPV Madame [Y] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Décembre 2025, Minute n° 25/630 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd5fcdc6046d472bbd5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00621

    TJ 06069, 5 déc. 2025, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00621 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRQ6 Monsieur [I] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Décembre 2025, Minute n° 25/632 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ccfc75782d5f06d24a5e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1